 | Belgium - 1894 - عدد الصفحات: 716
...fortuits; III. Faciliter aux sociétaires et aux membres de leur famille, mais à l'exclusion de tons autres, par l'accumulation de leurs épargnes, l'achat...sociétaires des prêts ne dépassant pas le chiffre de 500 francs. (1) Session de 189:1-1894. CHAMBRR DES REPRÉSENTANTS. Documente parlementaires. — Kxposé... | |
 | Em Tobback - 1895 - عدد الصفحات: 376
...récolte par des cas fortuits ; IIl . Faciliter aux sociétaires et aux membres de leur famille, mais à l'exclusion de tous autres, par l'accumulation de leurs épargnes, l'achat d'objets usuels ou do consommation, d'instruments de travail, d'animaux domestiques ou d'objets destinés à pourvoir... | |
 | Louis Varlez - 1901 - عدد الصفحات: 456
...membres de leur famille, mais à l'exclusion de tous autres, par l'accumulation de leurs épargnes, pour l'achat d'objets usuels ou de consommation, d'instruments...périodiques, notamment d'engrais ou de semences. IV. La remise aux sociétaires de prêts ne dépassant pas le chiffre de 300 francs. Le Gouvernement peut... | |
 | Albert Soenens - 1901 - عدد الصفحات: 222
...récolte par des cas fortuits ; III. Faciliter aux sociétaires et aux membres de leur famille, mais à l'exclusion de tous autres, par l'accumulation de...domestiques ou d'objets destinés à pourvoir à des nécessites temporaires et périodiques, notamment d'engrais ou de semences; IV. Faire aux sociétaires... | |
 | Max Turmann - 1903 - عدد الصفحات: 454
...récolte par des cas fortuits ; 3° Faciliter aux sociétaires et aux membres de leur famille, mais à l'exclusion de tous autres, par l'accumulation de...et périodiques, notamment d'engrais ou de semences ; 4" Faire aux sociétaires des prêts ne dépassant pas le chiffre de 300 francs. On voit par cette... | |
 | Office du travail de Belgique - 1905 - عدد الصفحات: 358
...récolte par des cas fortuits. III. Faciliter aux sociétaires et aux membres de leur famille, mais à l'exclusion de tous autres, par l'accumulation de...sociétaires des prêts ne dépassant pas le chiffre de 3oo francs. Les associations de la seconde classe sont celles ayant leur siège en Belgique et qui... | |
 | Belgium - 1905 - عدد الصفحات: 194
...aux membres de leur famille, à l'exclusion ile tous autres, par l'accumulation de leurs économies, l'achat d'objets usuels ou de consommation, d'instruments...pourvoir à des nécessités temporaires et périodiques (achat de provisions d'hiver, de vêtements, de literies, etc.). Relevé des sociétés de ce genre,... | |
 | International Congress on Social Insurance - 1906 - عدد الصفحات: 810
...récolte par des cas fortuits. III. Faciliter aux sociétaires et aux membres de leur famille, mais à l'exclusion de tous autres, par l'accumulation de...Faire aux sociétaires des prêts ne dépassant pas le hiffre de 300 frs. Les associations de la seconde classe sont celles ayant leur siège en Belgique... | |
 | International Congress on Social Insurance - 1906 - عدد الصفحات: 840
...membres de leur famille, mais ä l'exclusion de tous autres, par l'accumulation de leurs epargnes, l'achat d'objets usuels ou de consommation, d'instruments de travail, d'animaux domestiques ou d'objets destines ä pourvoir ä des necessites temporaires et periodiques, notamment d'engrais ou de semences.... | |
 | Alphonse André - 1907 - عدد الصفحات: 408
...récolte par des cas fortuits ; 3° Faciliter aux sociétaires et aux membres de leur famille, mais à l'exclusion de tous autres, par l'accumulation de...destinés à pourvoir à des nécessités temporaires ou périodiques, notamment d'engrais ou de semences ; 4° Faire aux sociétaires des prêts ne dépassant... | |
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Faciliter aux sociétaires et aux membres de leur famille, mais à l'exclusion de tous autres, par l'accumulation de leurs épargnes, l'achat d'objets usuels ou de consommation, d'instruments de travail, d'animaux domestiques ou d'objets destinés à... 
