...de la lettre écrite par Fouquier, le i5 germinal, lettre dans laquelle il exposait à l'assemblée que les accusés demandaient à faire entendre seize...dépositions prouveraient la fausseté des faits qu'on leur impillait, et qu'ils en appelaient au peuple en cas de refus ; et d'avoir substitué à cette lettre...

...n'avoir pas donné connaissance à la Convention nationale de la lettre écrite par Fouquier, le 15 germinal , lettre dans laquelle il exposait à la...un rapport mensonger, duquel les comités ont fait résulI®* ter que les accusés s'étaient mis en rébellion contre la loi , ce qui a déterminé le...

...13° De n'avoir pas donné connaissance à la Convention nationale de la lettre écrite par Fouquier, dans laquelle il exposait à la Convention que les...rébellion contre la loi, ce qui a déterminé le decret qui déclare que tout prévenu de conspiration qui résistera ou insultera à la justice du...

...n'avoir pas donné connaissance à la Convention nationale de la lettre écrite par Fouquier, le 15 germinal, lettre dans laquelle il exposait à la Convention...fausseté des faits qu'on leur imputait, et qu'ils en appelleraient au peuple en cas de refus, et d'avoir substitué à cette lettre un rapport mensonger,...