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" En ne posant pas les questions soumises au jury, en prsence des accuss ; En choisissant les jurs, au lieu de les prendre par la voie du sort ; En substituant aux jurs de service d'autres jurs de choix ; En jugeant et condamnant des... "
Mmorial revolutionnaire de la convention, ou, Histoire des rvolutions de ... - 177
Georges Victor Vasselin - 1797
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Gazette des nouveaux tribunaux, 12-13

1795
...jugeant et condamnant des accuss sang tmoins et sans pices ; Eu n'ouvrant pas celles qui toient envoyes pour leur conviction ou leur justification , et ne voulant pas couter les tmoins qui toient assigns ; En mettant en jugement des personnes qui ont t condamnes et excutes...
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Essais historique sur les causes et les effets de la rvolution de France ...

Claude Franois Beaulieu - 1803
... En n'ouvrant pas celles qui taient envoyes pour <i leur conviction ou leur justification ; en ne voulant pas couter les tmoins qui taient...; En mettant en jugement des personnes qui ont et condamnes, excutes avant la comparution des tmoins et l'apport des pices demandes...
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Essais Historiques Sur Les Causes Et Les Effets de la Rvolution ..., 6

Claude-Franois Beaulieu - 1803
...jurs" de choix ; En jugeant et condamnant des accuss , sans t moins et sans pices ; En n'ouvrant pas celles qui taient envoyes pour leur conviction ou leur justification; eu ne voulant pas couter les tmoins qui taient assigns ; En mettant en jugement des personnes...
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La France sous le rgne de la Convention

Flix Jean Louis Élonor vicomte de Conny de la Fay - 1824 - : 511
... leur conviction ou leur justification ; en ne voulant pas couter les tmoins qui toient assigns; En mettant en jugement des personnes...avant la comparution des tmoins et l'apport des pices demandes et juges ncessaires pour effectuer leur mise en jugement; En faisant conduire...
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Histoire de la Rvolution de France, 5

Flix Conny de la Fay - 1838
...d'autres jurs de choix ; En jugeant et condamnant des accuss, sans tmoins et sans pices; Eu n'ouvrant pas celles qui taient envoyes pour leur conviction ou leur justification; en ne voulant pas couter les tmoins qui taient assigns; > En mettant en- jugement des personnes...
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Tableau gnral de la Rvolution franaise; ou, Etat des dpartements en 93 ...

Jean Baptiste Germain Fabry - 1847 - : 664
...leur conviction ou leur justifi cation ; en ne voulant pas couter les tmoins qui toient assigns; En mettant en jugement des personnes...avant la comparution des tmoins et l'apport des pices demandes et juges ncessaires pour effectuer leur mise en jugement; En Faisant...
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La justice rvolutionnaire Paris, Bordaux, Brest, Lyon, Nantes, Orange ...

Charles Berriat-Saint-Prix - 1861 - : 239
...jurs de choix ; En jugeant et condamnant des accuss sans tmoins et sans pices (V. n 88) ; ou en n'ouvrant pas celles qui taient envoyes pour leur conviction ou leur justification ; V. n 77 ; En ne voulant pas couter les tmoins qui taient assigns ; En mettant en jugement...
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Histoire du barreau de Paris depuis son origine jusqu' 1830, 2

Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1864 - : 595
...d'autres jurs de choix ; en jugeant et condamnant des accuss sans tmoins et sans pices, et en n'ouvrant pas celles qui taient envoyes pour leur conviction ou leur justification; en ne voulant pas couter les tmoins qui taient assigns ; en mettant en jugement des personnes...
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Bulletin de la Socit historique de Compigne, 4

Socit historique de Compigne - 1878
...d'autres jurs de choix ; En jugeant et condamnant des accuss sans tmoins et sans pices ; En n'ouvrant pas celles qui taient envoyes pour...avant la comparution des tmoins et l'apport des pices demandes et juges ncessaires pour effectuer lu mise en jugement : En faisant conduire...
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Bulletin de la Socit historique de Compigne, 4

Socit historique de Compigne - 1878
...d'autres jurs de choix ; En jugeant et condamnant des accuss sans tmoins et sans pices ; En n'ouvrant pas celles qui taient envoyes pour...avant la comparution des tmoins et l'apport des pices demandes et juges ncessaires pour effectuer la mise en jugement ; En faisant conduire...
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