...fonciers ; Les actigns qui tendent à revendiquer un immeuble. CHAPITRE II. Des Meubles. 527. Les biens sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi. 5a8. Sont meubles par leur nature , les corps qui peuvent se transporter d'un lieu a un autre ; soit...

...Théodose, — (Groloco SECTION I.« De la nature des Navires et autres Bâlimens de mer. LES biens sont meubles par leur nature, ou par la détermination de la loi. — (Art. 627 du. Code civil). Sont meubles, par leur nature, les corps qui peuvent se transporter...

...justice. Par ces mois , meubles et effets mobiliers , il faut enten. dre seulement, en ce cas , les cho^s qui sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi , avant !a vente et an moment de la vente, et non celles qui ne se sont mobilisées que par l'effet de la vente....

...générale. > «6. Çbé/j rtienfifes comprend la vente ou h don d'une vuùtim meublée. 18. « Les biens sont meubles par leur nature , » ou par la- détermination de la loi ( 5-27 ), » Sont meubles par leur nature , les corps qui » peuvent se transporter d'un lieu à an...

...effets mobiliers ; — Attendu que par ces mots , effets mobiliers , il faut entendre, en ce cas , lès choses qui sont meubles par leur nature , ou par la...au moment -de la vente , et non celles qui ne sont mobilisées que par l'effet de la vente même, sauf les exceptions spéciales qui pourraient être...

...actions qui tendent à revendiquer un immeuble. » CHAPITRE II. Des Meubles. 5.7 Art. 52i . « Les biens sont meubles par leur nature ou par « la détermination de la loi . » 5a8 Art. 622. « Sont meubles par leur nature, les corps qui « peuvent se transporter d'un lieu...

...CONFÉRENCE. LXI. Depuis long-tems les navires sont considérés comme meubles parmi nous. Les bleat sont meubles par leur nature, ou par la détermination de la loi. ( Art. 627 du Code emit"). Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d'un lieu...

...mobiliers , on ne peut entendre que les objets qui sont meubles de leur nature, ou qui ont ce caractère par la détermination de la loi , avant la vente et au moment de In vente, et non ceux qui ne sont mobilisés que par l'effet de la vente elle-même , sauf les exceptions...

...institue les commissaires-priseurs. Il faut entendre par effets mobiliers seulement les objets qui son! meubles par leur nature, ou par la détermination...loi avant la vente et au moment de la vente, et non ceux qui ne sont mobilisés que par l'effet de la vente, sauf les exceptions spéciales (i*r juin 1822;...

...cent quatre-vingt-seize de l'ancien pied^ de roi. — Voir POIDS ET MESURES. MEUBLES. — Les biens sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi. (Code civil , art. 527.) , Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d'un lieu...