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" En se soumettant au rgime dotal, les poux peuvent nanmoins stipuler une socit d'acquts, et les effets de cette socit sont rgls comme il est dit aux articles 1498 et 1499. "
Journal des notaires et des avocats - 356
1833
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Code Napolon

France - 1807 - : 436
...paraphernaux, est tenu de toutes les obligations de l'usufruitier. * * ; DISPOSITION PARTICULIÈRE. 1 58i. En se soumettant au rgime dotal, les poux peuvent...cette socit sont rgls comme il est dit aux articles i48 et TITRE VI. De la Vente. ( Dcrt le 6 Mars i8o4. Promulgue le 16 du mme mois.)...
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Code civil des Franais, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...Argum. ex leg. 36, $. 5 ,ff. de hredtatis petitione. DISPOSITION PARTICULIÈRE. Article 1 58 1 . En se soumettant au rgime dotal , les poux peuvent...d'acquts , et les effets de cette socit sont rgls connue il est dit aux articles 1 498 et 1 499TITRE VL De la Vente. [ Dcrt le i5 Ventse an XII....
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 13

Jean Baptiste Denisart - 1807
...¡ci de la socit contractuelle ou conventionnelle des acquts. Le Code Civil dispose: art. i58i. En se soumettant au rgime dotal , les poux peuvent...une socit d'acquts ; et les effets de cette soeil seront rgls comme il est dit aux articles 1498 et 1499. Voici comme ces articles sont...
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Code Napolon

France - 1810 - : 489
...paraphernaux e*t tenu de toutes les obligations de l'usufruitier. Disposition particulire. ;i58t. En se soumettant au rgime dotal, les poux peuvent nanmoins stipuler une socit d'acquts, et lea eilets de cette societ sont rgls comme il est dit aux articles i.'iflH et i'\\)i). (ucrclt...
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Analyse raisonne de la discussion du Code civil au Conseil d'État ..., 3

France, Jacques marquis de Maleville - 1822
...communment confis au mari. L. 9, . 3, ff. de Jure 4otDisposition particulire. ART. 155l. En se soumettant au rgime dotal, les poux peuvent...cette socit sont rgls comme il est dit aux articles 1498 et 14)9. * Il faut que je remplisse ici le renvoi que j'ai indiqu sous les articles...
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Trait du contrat de mariage

Biret (M., Aim-Charles-Louis-Modeste) - 1825 - : 496
...pourrons observer dans la suite. 1l convient de remarquer ici une dernire variation de ce rgime. En se soumettant au rgime dotal, les poux peuvent...cette socit sont rgls comme il est dit aux articles 1/1.98 et- 1499. Ainsi s'exprime l'article 1581 donn comme une disposition dernire...
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Code civil: avec des notes indicatives de lois romaines, coutumes ...

France, Henri Jean Baptiste Dard - 1827 - : 653
...est tenu de toutes les obligations de l'usufruitier. [ C. 600 s. ] DISPOSITION PARTICULIÈRE. 1581. En se soumettant au rgime dotal, les poux peuvent...cette socit sont rgls comme il est dit aux articles 1498 et i499.t. ni, p. 4a, 53. TITRE SIXIÈME. De la Vente. ( Dcrt le 6 mars 180^....
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Recueil complet des travaux prparatoires du Code civil: suivi d ..., 13

P. Antoine Fenet - 1828
...de lu communaut et au rgime ilotal , et ensuite de substituer l'article celui qui suit : En se soumettant au rgime dotal, les poux peuvent...cette socit sont rgls comme il est dit aux articles i08 et i09 du chapitre H. Sous le rgime de la communaut , il peut tre aussi...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste Franois Teulet - 1836 - : 784
...bonne fonne, il est rput acqut. III. DES ACQUÊTS PAR RAPPORT AU RÉGIME DOTAL. C. Civ. 1581. En se soumettant au rgime dotal , les poux peuvent...cette socit sont rgls comme il est dit aux articles 1498 et 1499. f. ci-dessus. ACQUIT A CAUTION. C. Corn. 226. Le capitaine est tenu d'avoir...
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Commentaire sur le code civil, 3

Jacques Marie Boileux - 1837
...paraphernaux est tenu de toutes les obligations de l'usufruitier. Disposition particulire. 1581 En se soumettant au rgime dotal, les poux peuvent...cette socit sont rgls comme il est dit aux articles 1498 et 1499. = II y dans ce cas communaut rduite aux acquts , mais le principe de...
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