Oeuvres de Berryer: 1830-1834Didier et cie, 1876 |
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19 janvier 21 janvier 7 août accusation actes adopté amendement article associations attaquer avez Berryer prit besoin budget Casimir Périer chambre des députés chambre des pairs Charles X charte charte de 1814 choses commission conscience conséquences considérations convictions crédit crédits crois débat déclaration déficit délibérer dépenses devant dire discours discussion disposition duchesse de Berry électoral esprits États-Unis fonds commun garantie général gouvernement grave guerre hommes intérêts j'ai jour juges justice l'amendement l'article l'emprunt l'état l'impôt l'indemnité l'orateur l'ordre législation liberté liste civile lois Louis XVI ment Messieurs ministre de l'instruction ministre des affaires mois Murmures nécessité Odilon Barrot opinions orateur parle payer pays pensée peuple politique position pouvoir présenté principe projet de loi prononcer propose proposition provisoire question recettes rentes repousser révolution de Juillet royale royauté s'agit séance sentiments serait serment seulement signalé sion situation société somme système tion traité de 1803 Très-bien Trésor tribune veux vote
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ÇáÕÝÍÉ 371 - Les dispositions de l'article 291 du Code pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. L'autorisation donnée par le gouvernement est toujours révocable.þ
ÇáÕÝÍÉ 22 - Cette demande pourra être faite par chacune des deux chambres, mais après avoir été discutée en comité secret : elle ne sera envoyée à l'autre chambre par celle qui l'aura proposée, qu'après un délai de dix jours.þ
ÇáÕÝÍÉ 7 - concours permanent des vues politiques de votre » gouvernement avec les vœux de votre peuple la » condition indispensable de la marche régulière » des affaires publiques. Sire, notre loyauté, notre » dévouement nous condamnent à vous dire que þ
ÇáÕÝÍÉ 22 - Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qu'il leur paraît convenable que la loi contienne.þ
ÇáÕÝÍÉ 7 - ... franchir; mais elle est positive dans son résultat, car elle fait, du concours permanent des vues politiques de votre gouvernement avec les vœux...þ
ÇáÕÝÍÉ 7 - Sire, la Charte que nous devons à la sagesse de votre auguste prédécesseur, et dont Votre Majesté a la ferme volonté de consolider le bienfait, consacre comme un droit l'intervention du pays dans la délibération des intérêts publics. Cette intervention devait être...þ
ÇáÕÝÍÉ 13 - J'avais droit de compter sur le concours des deux chambres pour. accomplir tout le bien que je méditais; mon cœur s'afflige de voir les députés des départ emens déclarer que, de leur part, ce concours n'existe pas. Messieurs, j'ai annoncé mes résolutions dans mon discours d'ouverture de la session ; ces résolutions sont immuables ; l'intérêt de mon peuple me défend de m'en écarter. Mes ministres vous feront connaître mes intenlions.þ
ÇáÕÝÍÉ 6 - ... qu'il doit à votre auguste frère et à vous, ont profondément enraciné dans son cœur la reconnaissance qui l'attache à votre royale famille; sa raison mûrie par l'expérience et par la liberté des discussions, lui dit que c'est surtout en matière d'autorité que l'antiquité de la possession est le plus saint de tous les titres, et que c'est pour son bonheur autant que pour votre gloire, que les siècles ont placé votre trône dans une région inaccessible aux orages.þ
ÇáÕÝÍÉ 56 - ... seront employées à réparer les inégalités qui auraient pu résulter des bases fixées par le présent article , suivant le mode qui sera réglé par une loi.þ
ÇáÕÝÍÉ 5 - Si de coupables manœuvres suscitaient à mon gouvernement des obstacles, que je ne peux pas, que je ne veux pas prévoir, je trouverais la force de les surmonter dans ma résolution de maintenir la paix publique, dans la juste confiance des Français et dans l'amour qu'ils ont toujours montré pour leur roi.þ