Jurisprudence gnrale: Rpertoire mthodique et alphabtique de lgislation, de doctrine, et de jurisprudence en matire de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, 1

Bureau de la Jurisprudence Gnrale, 1870
 

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221 - BRÉZÉ, grand matre, chef et surintendant gnral de la navigation et du commerce de France en 1643.
162 - In ipsa item Catholica Ecclesia magnopere curandum est ut id teneamus quod ubique, quod semper, quod ab omnibus creditum est.
229 - Touchs de tant de merveilles, panchons nos curs sur la pit de Louis; poussons jusqu'au ciel nos acclamations et disons ce nouveau Constantin, ce nouveau Thodose, ce nouveau Marcien, ce nouveau Charlemagne, ce que les six cent trente pres dirent autrefois dans le concile de Chalcdoine: Vous avez affermi la foi; vous avez extermin les hrtiques; c'est le digne ouvrage de votre rgne, c'en est le propre caractre.
293 - La loi ne considre le mariage que comme contrat civil. Le pouvoir lgislatif tablira pour tous les habitants sans distinction, le mode par lequel les naissances, mariages et dcs seront constats ; et il dsignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes.
308 - Rpublique, l'infraction des rgles consacres par les canons reus en France, l'attentat aux liberts, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procd qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dgnrer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
227 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jsus-Christ, et que toute l'Église mme, n'ont reu de puissance de Dieu, que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut...
307 - Aucun individu se disant nonce, lgat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prvalant de toute autre dnomination, ne pourra, sans la mme autorisation, exercer sur le sol franais ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane.
319 - Nous avons d, l'exemple des Rois nos prdcesseurs, apprcier les effets des progrs toujours croissants des lumires, les rapports nouveaux que ces progrs ont introduits dans la socit, la direction imprime aux esprits depuis un demisicle, et les graves altrations qui en sont rsultes : nous avons reconnu que le vu de nos sujets pour une Charte constitutionnelle tait l'expression d'un besoin rel...
286 - Puisque les fondations, toujours multiplies par la vanit, absorberaient la longue tous les fonds et toutes les proprits particulires, il faut bien qu'on puisse la fin les dtruire. Si tous les hommes qui ont vcu avaient eu un tombeau. il aurait bien fallu, pour trouver des terres cultiver. renverser ces monuments striles, et remuer les cendres des morts pour nourrir les vivants.
16 - Mais s'il ya eu un accident, tu donneras vie pour vie, il pour il, dent pour dent, main pour main, pied pour pied, brlure pour brlure, blessure pour blessure, meurtrissure pour meurtrissure.