...Etranger , que dans le cas où cet. étranger pourrait disposer au profit d'un Français. » § HArt. 757. « Le droit de l'enfant naturel sur les biens...qu'il suit : si le père ou la mère a laissé des descendans légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait...

...l'article 757 du Code Napoléon. « Si le père ou la mère, dit cet article, a laissé des v descendans légitimes , ce droit est d'un tiers de la. « portion...naturel aurait eue , « s'il eût été légitime. » Le calcul était alors très-simple. Si Elisabeth Esselens eût été légitime , elle aurait succédé...

...maxime du Droit romain à l'égard des enfans naturels , neo genus , nee, gentem habent. ART. 767. « Le droit de l'enfant naturel sur les * biens de ses...qu'il suit : » Si le père ou la mère a laissé des descendans » légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion a héréditaire que l'enfant naturel...

...des parens de leur père ou mère. ', 7S7. Le droit de l'enfant naturel sur le bien de ses père ou' mère décédés, est réglé ainsi 'qu'il suit : Si le père ou la mère a laissé: des ^dëscendans légitimes , ce droit est d'un tiers de la p0rtiqn héréd£. t'iire qu-e l'enfant ilaturel...

...1 1 , chap. 8, nomb. 3 et 4Article ySy. Le droit de l'enfant naturel sur les Liens de ses père ou mère décédés , est réglé ainsi qu'il suit : Si le père ou la mère a laissé des descendans légitimes , ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait...

...que le droit de l'enfant naturel , si le père ou la mère ont laissé des descendans légitimes , est d'un tiers de la portion héréditaire, que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime. Mais on induirait très- faussement de cette expression , que le droit des enfans naturels est de même...

...757. Baô JRcdjt fincé nattïtlid)en ^inbeSanfbcn Si le père ou la mère a laissé des descendons légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion...aurait eue s'il eût été légitime -, il est de la moiiié , lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendans , mais bien des ascendans , 01%...

...parens de leurs père ou mère. » 7 "17. Le droit de l'enfant naturel sur les biens de ses père ou mère décédés, est réglé ainsi qu'il suit : » Si le père ou la mère a laissé des descendans légitimes , ce droit eit d'un tien de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait...

...reconnus un droit sur les biens de leurs père et mère décédés; que ce droit est fixé à une fraction de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime; qu'ainsi il lui attribue une participation à tous lus biens qui composent l'hérédité , et par suite...

...qu'il suit par le Code civil : « Si le père ou la mère a laissé des descendants légiti»mes, ctî droit est d'un tiers de la portion héréditaire » que l'enfant naturel aurait eue s'il était légitime ; il est » de la moitié , lorsque les père ou mère ne laissent pas » de descendants...