 | France - 1791 - عدد الصفحات: 174
...veiller au maintien de l'on! re et 'le la tranquillité publique lui est confié. Le [loi est le cbef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au Roi est délégué le soin de veiller à la sureté extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. AnT. IL Le Roi nomme... | |
 | 1791 - عدد الصفحات: 894
...royanme : le soin At ven, er au maintien de l'ordre et de la tranquilicé publique lui est confié. « L: roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée narale. « Au rot est délégua le soin de veiller a la sûreté extérieure du royaume , d'en r.uimui.r... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - عدد الصفحات: 498
...l'administration générale du royaume : le soin de veiller an maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée...navale. Au roi est délégué le soin de veiller à U «ûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. II. Le roi nomr-.e... | |
 | Anacharsis Cloots - 1792 - عدد الصفحات: 698
...l'administration générale du Royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre tt de la tranquillité publique lui est" confié. Le Roi est le chef suprême de l'armée de terre et ds l'armée navale. • Au Roi est délégué le soin de veiller à la silreté «tétieurc du royaume,... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - عدد الصفحات: 420
...: Ils disent que le pouvoir exécutif su-, prême réside exclusivement dans la main du roi :, que le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale j le premier gardien, de la tranquillité intérieure , et de la sûreté extérieure : mais quand... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - عدد الصفحات: 360
...roi eft le chef fuprême de -l'armée de terre & de l'armée navale. Au roi eft délégué le foin de veiller à la sûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les droits &o les poflefEons. II. Le roi nomme les ambaffadeurs && les autres agents des négociations politiques.... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - عدد الصفحات: 468
..."Lt roi eft le chef fuprême de l'armée de terre & de l'armée navale. Au roi eft délégué le foin de veiller à la sûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les droits & les poffeffions. j£. II. Le roi nomme les ambaffadeurs & les autres agens des négociations politiques.... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...générale « du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et « de la tranquillité publique lui est confié. « Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'ar« mée navale. « Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure « du royaume... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - عدد الصفحات: 360
...générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tran • quillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée...possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. . . II confère le commandement des armées et des flottes... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - عدد الصفحات: 434
...l'administration générale du royaume; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranqinllité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée...royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. 2. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. ll confère le commandement... | |
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Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi. Le roi est le cbef suprême de l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié Le roi est le chef... 
