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" Il est entendu entre Leurs Majestés que cette réunion sera effectuée sans nulle contrainte de la volonté des populations et que les gouvernements de l'Empereur des Français et du Roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs... "
Histoire de l'Italie 1789-1863 - الصفحة 70
بواسطة Césare Vimercati - 1863
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., المجلد 16،العدد 2

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1860 - عدد الصفحات: 700
...des Français, à ses droits et titres sur lésdits territoires. Il est entendu entre Leurs Majestés que cette réunion sera effectuée sans nulle contrainte...Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les 'meilleurs moyens d'apprécier et de constater les manifestations de cette volonté. lisées de la...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1860 - عدد الصفحات: 726
...des Français, à ses droits et titres sur lesdits territoires. Il est entendu entre Leurs Majestés que cette réunion sera effectuée sans nulle contrainte...Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater les manifestations de cette volonté. 2. Il est également...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1860 - عدد الصفحات: 1106
...Français, à ses droit??/ titres sur lesdits territoires. 11 est entendu entre Leurs Majestés qae cette réunion sera effectuée sans nulle contrainte...Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater les manifestations de cette volonté. 2. 11 est également...

Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860 - عدد الصفحات: 732
...Français, à ses droits et titres sur lesdils territoires. Il est entendu entre Leurs Majestés que celle réunion sera effectuée sans nulle contrainte de...Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier el de constater les manifestations de cette volonté. 2. Il est également...

L'année historique,ou Revue annuelle des questions et des événements ...

Jules Zeller - 1861 - عدد الصفحات: 580
...des Français, à ses droits et titres sur lesdits territoires. Il est entendu entre Leurs Majestés que cette réunion sera effectuée sans nulle contrainte...Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater les manifestations de cet'.e volonté. « Art. 2. Il...

Documents diplomatiques: 1860

France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - عدد الصفحات: 292
...des Français, à ses droits et titres sur lesdits territoires. Il est entendu entre Leurs Majestés que cette réunion sera effectuée sans nulle contrainte...Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater les manifestations de cette volonté. ART. 2. Il est...

Journal historique et littéraire, المجلد 27

1861 - عدد الصفحات: 642
...entendu entre Leurs Majestés que celte réunion sera effectuée sans nulle contrainte de la volonic des populations et que les gouvernements de l'empereur des Français et du roi de Sardaigue se concerteront le plus lot possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater...

Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., المجلد 2

Léonard Chodźko - 1864 - عدد الصفحات: 536
...des Français, à ses droits et titres sur lesdits territoires. Il est entendu entre Leurs Majestés que cette réunion sera effectuée sans nulle contrainte...Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater les manifestations decette volonté. Art. II. Il est...

Les frontières de la France

Théophile Lavallée - 1864 - عدد الصفحات: 390
...Français, à ses droits et titres sur lesdifs territoires. Il est entendu, entre Leurs Majestés, que cette réunion sera effectuée sans nulle contrainte...Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater les manifeslations de cette volonté. « 2. Il est également...

CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864 - عدد الصفحات: 532
...Français, a ses droits et titres sur lesdits territoires. Il est entendu entre Leurs Majestés quenetle réunion sera effectuée sans nulle contrainte de...Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater les manifestations de cette volonté. Art. II. Il est...




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