 Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an, à partir de l'échange des ratifications, et...  Histoire de l'Italie 1789-1863 - الصفحة 71بواسطة Césare Vimercati - 1863عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - عدد الصفحات: 1344
...(circonoario di Nizza) et qui deviendront sujets français, des droits qui leur sont acquis par les services rendus au Gouvernement sarde; ils jouiront...originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront,... | |
 | France - 1860 - عدد الصفحات: 726
...(circondario di Nizza), et qui deviendront sujets français, des droits qui leur sont acquis par les services rendus au gouvernement sarde; ils jouiront...magistrature et des garanties assurées à l'armée. 6. Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - عدد الصفحات: 732
...Nice(ci'rcondorïo di Nizza], et qui deviendront sujets français, des droits qui leur sont acquis par les services rendus au gouvernement sarde; ils jouiront...magistrature et des garanties assurées à l'armée. 6. Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, on domiciliés actuellement... | |
 | France - 1860 - عدد الصفحات: 1106
...(circondario di Nizza), ;t qui deviendront sujets français, des droits qui leur sont acquis par les services rendus au Gouvernement sarde; ils jouiront...résultant >de l'inamovibilité pour la magistrature, •t des garanties assurées à l'armée. 6. Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - عدد الصفحات: 292
...(circondario di Nizza), et qui deviendront sujets français, des droits qui leur sont acquis par les services rendus au Gouvernement sarde ; ils jouiront...originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront,... | |
 | Italy - 1862 - عدد الصفحات: 1306
...(circondario di Rizza ) et qui deviendront sujets français , des droits qui leur sont acquis par les services rendus au Gouvernement Sarde, ils jouiront...magistrature et des garanties assurées à l'armée. VI. — Les sujets sardes originaires de la Savoie et de Г arrondissement de Nice , ou domiciliés... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - عدد الصفحات: 532
...(circondario di Nizza) et qui deviendront sujets français, des droits qui leur sont acquis par les services rendus au gouvernement sarde; ils jouiront...magistrature et des garanties assurées à l'armée. Art. VI. Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - عدد الصفحات: 536
...(circondario di Nizza) et qui deviendront sujets français, des droits qui leur sont acquis par les services rendus au gouvernement sarde; ils jouiront...magistrature et des garanties assurées à l'armée. Art. VI. Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement... | |
 | 1864 - عدد الصفحات: 530
...(circondario di Nizza) et qui deviendront sujets français, des droits qui leur sont acquis par les services rendus au gouvernement sarde; ils jouiront...pour la magistrature et des garanties assurées à l'année. Art. VI. Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - عدد الصفحات: 466
...(circondario di Nizza) et qui deviendront sujets français des droits qui leur sont acquis par les services rendus au gouvernement sarde; ils jouiront...originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront... | |
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