 | 1856 - عدد الصفحات: 780
...ou loué d'un imprimeur breveté. 12. L'imprimeur ne peut imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer, ni le mettre en vente ou le publier, de quelque manière que en soit, avant d'en avoir déposé deux exemplaires. La déclaration préalable et le dépôtont lieu,... | |
 | 1814 - عدد الصفحات: 556
...été obtenu de permission. XIV. Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir de'claré qu'il se propose de l'imprimer, ni le mettre en vente ou le publier, de quelque maninre que ce soit , avant d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires, savoir: à Paris, au... | |
 | France - 1815 - عدد الصفحات: 724
...été obtenu de permission. 14. Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer, ni le mettre en vente...secrétariat de la direction générale; et dans les départemens , au secrétariat de la préfecture. 1 j . II ya lieu à saisie et séquestre d'un ou\... | |
 | François Charles L. Comte - 1817 - عدد الصفحات: 770
...D'après la loi du jsi octobre i8i4 , nul imprimeur ne peut imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer , ni le mettre en vente ou le publier d'une manière queleonque , avant d'en avoir déposé un certain nombre d'exemplaires. Tant qu'a subsisté... | |
 | 1817 - عدد الصفحات: 376
...D'après la loi du 21 octobre 1814,, nul imprimeur ne peut imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer ,. ni le mettre en vente ou le publier d'une manière quelconque, avant d'en avoir déposé un certain nombre d'exemplaires. Tant qu'a subsisté... | |
 | Ludwig I Hoffmann - 1819 - عدد الصفحات: 332
...obtenu de permission. Art. 14. Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré, qu'il se 'propose de l'imprimer, ni le mettre en vente ou le publier, de quelque manière que f«nn bem ©rucfer 95иф$ДпЫ«г gettomme« toerben, fo6alb fie Ьцгф г1ф(егИфее, €rfeitafntg... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - عدد الصفحات: 648
...été obtenu de permission. » l4- Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer , ni le mettre en vente...secrétariat de la direction générale , et dans les départemens au secrétariat de la préfecture. » i 5. Il. ya lieu à saisie et sequestre d'un ouvrage,... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - عدد الصفحات: 642
...pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer , ni le mettre eu vente ou le publier, de quelque manière que ce soit,...secrétariat de la direction générale , et dans les départemens au secrétariat de la préfecture. » i5. Il ya lieu à saisie et sequestre d'un ouvrage,... | |
 | 1825 - عدد الصفحات: 858
...été obtenu de permission. 14. Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer, ni le mettre en vente...secrétariat de la direction générale ; et dans les départ emens , au secrétariat de la préfecture. , 15. 11 y à lieu à saisie et séquestre d'un... | |
 | Belgium - 1825 - عدد الصفحات: 438
...été obtenu de permission. i4. — Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer , ni le mettre en vente...savoir : à Paris , au secrétariat de la direction génj&rale, et, dans les départemens, au secrétariat de la préfecture. (0 Le titre premier ne renfermait... | |
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Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer , ni le mettre en vente ou le publier, de quelque manière que ce soit, avant d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires, savoir : à Paris, au secrétariat... 
