...tribunal correctionnel. Observations. La déclaration de l'établissement des relais doit être faite, à Paris, à la préfecture de police , et , dans les départements , à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu où ces relais sont établis. La même déclaration sera faite chaque...

...délivrés par le bureau de la société, dans une forme déterminée, doivent être déposés par lui, à Paris, à la préfecture de police, et dans les départements, à la mairie de la commune. Les maires, comme le 'préfet de police, ont le droit de s'opposer à la délivrance...

...entrepreneurs de voitures publiques, autres que celles conduites par les maîtres de postes, feront à Paris, à la préfecture de police, et dans les départements, à la préfecture ou sous-préfecture du lieu ou sont établis leurs relais, la déclaration des lieux où ces relais...

...entrepreneurs de voitures publiques autres que celles conduites par les maîtres de postes, feront, à Paris, à la préfecture de police, et, dans les départements, à la préfecture ou sous-préfecture du lieu où sont établis leurs relais, la déclaration des lieux où ces relais...

...lui accorder, même au-delà de trois jours. (1) L'art. 15 du projet de loi était ainsi conçu : « Les professions d'imprimeur et de libraire sont affranchies...déplacer le siège de son industrie non plus que ses magasine et dépôts sans en avoir fait la déclaration préalable, & Paris, à la préfecture de police,...

...irrégulièrement. 2. Aucun journal ou écrit périodique ne peut être publié s'il n'a été fait, à Paris, à la préfecture de police, et dans les départements, à la préfecture, et quinze jours au moins avant la publication, une déclaration contenant : 1° Le titre du journal...

...suit les formes : « Aucun journal ou écrit périodique ne peut ôtre publié s'il n'a été fait, à Paris, à la préfecture de police, et dans les départements, à la préfecture, et quinze jours au moins avant la publication, une déclaration contenant : — \" Le titre du journal...

...irrégulièrement. ART. 2. — Aucun journal ou écrit périodique ne peut être publié s'il n'a été fait, à Paris à la préfecture de police, et dans les départements à la préfecture, et quinze jours au moins avant la publication, une déclaration contenant : 1° Le titre du journal...

...est ainsi conçu : « Aucun journal ou écrit périodique ne peut être publié s'il n'a été fait, à Paris, à la Préfecture de police, et dans les départements à la préfecture, et quinze jours au moins avant la publication, une déclaration contenant : « 1" Le titre du journal...

...de loi sur la presse qui est devenu la loi du 11 mai 1868, o tout imprimeur ou libraire ne pouvait établir ou déplacer le siège de son industrie, non plus que ses magasins ou ses dépôts, sans en avoir fait la déclaration préalable, à Paris à la préfecture de police,...