Manuel théorique et pratique de la liberté de la presse: histoire, législation, doctrine et jurisprudence, bibliographie, 1500-1868 : guide-memento de l'écrivain et de l'homme politique des propriétaires, gérants et rédacteurs de journaux, des imprimeurs, des libraries, etc, المجلدات 1-2Librairie Pagnerre, 1868 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
17 février 19 janvier Abrogé annonces aura averti brevet cautionnement centimes Chambre commission condamnation Considérant Constitution constitution de 1852 contravention Corps législatif cour d'assises crimes décret de 1852 décret du 17 délit de presse délits de presse demande dépôt diffamation discours discussion discuter dispositions écrits périodiques Émile Ollivier Ernest Picard Eugène Pelletan feuilles garantie gérant responsable gouvernement Guéroult imprimeurs insérés Janzé jour journal ou écrit judiciaire juge juillet Jules Favre Jules Simon juridiction jury justice l'amendement suivant l'article 42 l'auteur l'autorisation préalable l'autorité l'Empereur l'État L'honorable l'imprimeur l'opinion l'opposition libérale liberté librairie loi du 17 lois Maurice Richard ment ministre mois Napoléon Ier Nogent Saint-Laurens Ollivier paragraphe pays peine Pelletan pensée Picard police correctionnelle poursuite pouvoir présente loi principe projet de loi prononcée propriétaires publication publié punie d'une amende question récidive régime répression Rouher séance Sénat sénatus-consulte sera punie seront seulement suppression suspension ticle timbre tion tribunal vote
مقاطع مشهورة
الصفحة 174 - Aucun journal ou écrit périodique ne peut être publié s'il n'a été fait, à Paris à la préfecture de police, et dans les départements à la préfecture, et quinze jours au moins avant la publication, une déclaration contenant : 1°...
الصفحة 313 - Dans les trois jours de tout arrêt de condamnation pour crime ou délit de presse, le gérant du journal devra acquitter le montant des condamnations qu'il aura encourues. En cas de pourvoi en cassation, le montant des condamnations sera consigné dans le même délai.
الصفحة 293 - Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer , ni le mettre en vente ou le publier, de quelque manière que ce soit, avant d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires, savoir : à Paris, au secrétariat de la direction générale, et, dans les départements, au secrétariat de la préfecture1.
الصفحة 296 - Ne donneront ouverture à aucune action les discours tenus dans le sein de l'une des deux Chambres, ainsi que les rapports ou toutes autres pièces imprimées par ordre de l'une des deux Chambres.
الصفحة 292 - Les auteurs, soit nationaux , soit étrangers, de tout ouvrage imprimé ou gravé , peuvent céder leur droit à un imprimeur ou libraire, ou à...
الصفحة 156 - Les annonces judiciaires exigées par les lois pour la validité ou la publicité des procédures ou des contrats seront insérées, à peine de nullité de l'insertion, dans le journal ou les journaux de l'arrondissement qui seront désignés, chaque année, par le préfet.
الصفحة 293 - Le défaut de déclaration avant l'impression, et le défaut de dépôt avant la publication , constatés comme il est dit en l'article précédent , seront punis chacun d'une amende de mille francs pour la première fois , et de deux mille francs pour la seconde.
الصفحة 306 - ... l'autorité des chambres, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de 300 francs à 6,000 francs.
الصفحة 172 - République, une déclaration contenant : 1° Le titre du journal ou écrit périodique et son mode de publication ; 2° Le nom et la demeure du gérant ; 3° L'indication de l'imprimerie où il doit être imprimé.
الصفحة 301 - Toute attaque, par l'un des mêmes moyens, contre la dignité royale, l'ordre de successibilité au trône, les droits que le Roi tient de sa naissance, ceux en vertu desquels il a donné la Charte , son autorité constitutionnelle , l'inviolabilité de sa personne , les droits ou l'autorité des Chambres...