 Ecclésiastiques résidant dans les villes de notre ressort, lesquels seront tenus de se réunir chez le Curé de la Paroisse, dans laquelle ils sont habitués ou domiciliés, au jour qu'il leur indiquera, pour y élire un ou plusieurs d'entre eux, conformément...  Néris, capitale des Gaules: les eaux de beauté - الصفحة 259بواسطة Eugène Moreau - 1902 - عدد الصفحات: 386عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Dominique Marie Joseph Henry - 1855 - عدد الصفحات: 488
...les ecclésiastiques résidant dans les villes de notre ressort , lesquels seront tenus de se réunir chez le curé de la paroisse dans laquelle ils sont...ou domiciliés, au jour qu'il leur indiquera pour élire un ou plusieurs députés , conformément à l article quinze du règlement de SM » 4° Qu'à... | |
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts (Autun, France) - 1858 - عدد الصفحات: 458
...les ecclésiastiques résidants dans les villes de notre ressort, lesquels seront tenus de se réunir chez le curé de la paroisse dans laquelle ils sont...ou domiciliés, au jour qu'il leur indiquera, pour élire un ou plusieurs d'entre eux, conformément à l'article XV du Règlement de Sa Majesté. »... | |
 | Comité flamand de France - 1864 - عدد الصفحات: 510
...ressort, y compris les Villes de Dunkerque, Gravelines et Bourbourg, lesquels seront tenus de se réunir chez le Curé de la Paroisse dans laquelle ils sont...qu'il leur indiquera , pour y élire un ou plusieurs d'entr'eux, conformément à l'article XV du Règlement de Sa Majesté. 4° Qu'à la diligence dudit... | |
 | 1864 - عدد الصفحات: 506
...ressort, y compris les Villes de Dunkerque, Gravelines et Bourbourg, lesquels seront tenus de se réunir chez le Curé de la Paroisse dans laquelle ils sont...qu'il leur indiquera, pour y élire un ou plusieurs d'entr'eux, conformément à l'article XV du Règlement de Sa Majesté. 4° Qu'à la diligence dudit... | |
 | Société historique et archéologique de Soissons - 1866 - عدد الصفحات: 476
...les ecclésiastiques résidant dans les villes de notre ressort, lesquels seront tenus de se réunir chez le curé de la paroisse dans laquelle ils sont...d'entre eux, conformément à l'art. 15 du règlement de SM 4° Qu'à la diligence dudit procureur du roi , les maires, échevins et autres officiers municipaux... | |
 | Société historique et scientifique de Soissons - 1866 - عدد الصفحات: 472
...les ecclésiastiques résidant dans les villes de notre ressort, lesquels seront tenus de se réunir chez le curé de la paroisse dans laquelle ils sont...eux, conformément à l'art. -15 du règlement de SM 4° Qu'à la diligence dudit procureur du roi , les maires, échevins et autres officiers municipaux... | |
 | Célestin Hippeau - 1866 - عدد الصفحات: 524
...les ecclésiastiques résidants dans les villes de notre ressort, lesquels seront tenus de se réunir chez le curé de la paroisse dans laquelle ils sont...ou domiciliés, au jour qu'il leur indiquera, pour élire un ou plusieurs d'entre eux, conformément à l'article 15 du règlement de Sa Majesté. 4°... | |
 | 1888 - عدد الصفحات: 512
...excepté les ecclésiastiques résidant ès villes de notre ressort, lesquels seront tenus de se réunir chez le curé de la paroisse dans laquelle ils sont...élire un ou plusieurs d'entre eux, conformément à l'article 15 du règlement de sa majesté; 4° Qu'à la diligence du dit procureur du roi, les maires,... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1889 - عدد الصفحات: 572
...excepté les ecclésiastiques résidant dans les villes du ressort, lesquels seront tenus de se réunir chez le curé de la paroisse dans laquelle ils sont...ou domiciliés, au jour qu'il leur indiquera, pour élire un ou plusieurs d'entre eux, savoir: à raison d'un député sur vingt ecclésiastiques présents... | |
| |
