Néris, capitale des Gaules: les eaux de beauté |
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ÇáÕÝÍÉ 296 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I.þ
ÇáÕÝÍÉ 263 - ... la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.þ
ÇáÕÝÍÉ 43 - A Charles Auguste, couronné par Dieu, grand « et pacifique empereur des Romains, vie et victoire.þ
ÇáÕÝÍÉ 297 - Mandons et ordonnons, que les présentes, revêtues des sceaux de l'état, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand-juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.þ
ÇáÕÝÍÉ 259 - Ecclésiastiques résidant dans les villes de notre ressort, lesquels seront tenus de se réunir chez le Curé de la Paroisse, dans laquelle ils sont habitués ou domiciliés, au jour qu'il leur indiquera, pour y élire un ou plusieurs d'entre eux, conformément a l'article XV du Règlement de Sa Majesté. 4°...þ
ÇáÕÝÍÉ 221 - CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.þ
ÇáÕÝÍÉ 262 - Qu'expéditions en forme desdites délibérations nous sera remise, pour être ensuite par nous ordonné que la rédaction du cahier et la nomination des Députés seront faites en commun, si chacun des trois Ordres l'a ainsi délibéré ; qu'audit cas, il sera nommé par lesdits trois Ordres des Commissaires pour la rédaction du cahier, dans lequel seront réunis et réduits...þ
ÇáÕÝÍÉ 259 - Que tous les Curés qui sont éloignés de plus de deux lieues de la présente ville, seront tenus de se faire représenter par Procureurs fondés de leur Ordre, à moins qu'ils n'aient un Vicaire ou Desservant résidant dans leur cure , auxquels Vicaire ou Desservant nous défendons de s'absenter pendant le temps nécessaire auxdits curés pour se rendre à ladite Assemblée , y assister et retourner à leurs paroisses. 3°...þ
ÇáÕÝÍÉ 259 - Mars prochain , à huit heures précises du matin ; que tous ceux qui ont ou qui auront droit de s'y trouver, seront tenus de s'y rendre munis de leurs titres et pouvoirs, et qu'il sera procédé à la convocation desdits Trois-états, dans la forme et manière qui suit : 1°...þ
ÇáÕÝÍÉ 301 - Nos ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois.þ