Nris, capitale des Gaules: les eaux de beaut

Ernest Leroux, 1902 - 386
 

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296 - NAPOLÉON, par la grce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'tat entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I.
263 - ... la rforme des abus, l'tablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prosprit gnrale du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majest.
43 - A Charles Auguste, couronn par Dieu, grand et pacifique empereur des Romains, vie et victoire.
297 - Mandons et ordonnons, que les prsentes, revtues des sceaux de l'tat, insres au Bulletin des lois, soient adresses aux cours, aux tribunaux et aux autorits administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand-juge ministre de la justice est charg d'en surveiller la publication.
259 - Ecclsiastiques rsidant dans les villes de notre ressort, lesquels seront tenus de se runir chez le Cur de la Paroisse, dans laquelle ils sont habitus ou domicilis, au jour qu'il leur indiquera, pour y lire un ou plusieurs d'entre eux, conformment a l'article XV du Rglement de Sa Majest. 4...
221 - CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable toujours, nous avons fait mettre notre scel cesdites prsentes.
262 - Qu'expditions en forme desdites dlibrations nous sera remise, pour tre ensuite par nous ordonn que la rdaction du cahier et la nomination des Dputs seront faites en commun, si chacun des trois Ordres l'a ainsi dlibr ; qu'audit cas, il sera nomm par lesdits trois Ordres des Commissaires pour la rdaction du cahier, dans lequel seront runis et rduits...
259 - Que tous les Curs qui sont loigns de plus de deux lieues de la prsente ville, seront tenus de se faire reprsenter par Procureurs fonds de leur Ordre, moins qu'ils n'aient un Vicaire ou Desservant rsidant dans leur cure , auxquels Vicaire ou Desservant nous dfendons de s'absenter pendant le temps ncessaire auxdits curs pour se rendre ladite Assemble , y assister et retourner leurs paroisses. 3...
259 - Mars prochain , huit heures prcises du matin ; que tous ceux qui ont ou qui auront droit de s'y trouver, seront tenus de s'y rendre munis de leurs titres et pouvoirs, et qu'il sera procd la convocation desdits Trois-tats, dans la forme et manire qui suit : 1...
301 - Nos ministres de l'Intrieur et des Finances sont chargs de l'excution du prsent dcret, qui sera insr au Bulletin des Lois.