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" Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considr comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. "
La lgislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu' nos ... - 15
Octave Grard - 1874
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L'Ami de la religion, 107

1840
...l'officier de l'tat civil, est adopte. La chambre adopte l'article 3 : Tout travail entre neuf heure s du soir et cinq heures du matin , est considr comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfans au-dessous de treize ans. Si la nature de l'indusliic,...
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LOIS DECRETS

Par J. B. Duvergier - 1841
...sur papier non timbr et sans frais, par l'officier de l'tat civil (a). 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considr comme travail de nuit (3). Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la consquence...
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Journal d'ducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'ducation populaire

Socit pour l'instruction lmentaire - 1841
...timbr et sans frais, par l'officier de l'tat . - civil. ART. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considr comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de i3ans. Si la consquence du chmage...
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Code des prud'hommes

France - 1842 - : 160
...dlivr, sur papier non timbr et sans frais, par l'officier de l'tat civil. 5. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considr comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la consquence du...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1842
...prsente timbr et sans frais , par l'officier de l'tat civil. Art. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considr comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la consquence du...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, 24

1842
...prsente timbr et sans frais , par l'officier de l'tat civil. Art. 3. Tout travail entre nenfheore du soir et cinq heures du matin est considr comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour !c? enfants an-dessous de treize an. Si la consquence du...
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Revue des deux mondes, 1; 5

1843
...de travail est limite entre cinq heures du matin et neuf heures du soir. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considr comme travail de nuit, et ce titre interdit aux enfans au-dessous de treize ans, et permis au-dessus de cet ge, en comptant...
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De la condition physique et morale des jeunes ouvriers et des ..., 1

Edouard Ducptiaux - 1843 - : 444
...papier non timbr et sans frais, par l'officier de l'tat civil. ART. 5. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin, est considr comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la consquence du...
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De la condition des ouvriers ...

Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843
...papier non timbr et sans frais, par l'officier de l'tat civil. ART. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin, est considr comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la consquence du...
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Élments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...papier nvn timbr et sin- frais , par l'oflicicr de l'tat civil. ;'.. Tout travail entre oeuf Iwures du soir et cinq heures du matin est considr comme travail de nuit. Tout travail de nuit est inli'rdit pour les enfants aii-dessou* de treize ans. Si la consquence du...
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