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" Le conseil acadmique du dpartement peut autoriser une commune se runir une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une cole. "
La lgislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu' nos ... - 166
Octave Grard - 1874
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Journal d'ducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'ducation populaire

Socit pour l'instruction lmentaire - 1848
...est donn au moins l'enseignement primaire du premier degr. Le conseil acadmique du dpartement peut autoriser une commune se runir une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une cole. Toute commune a la facult d'entretenir une cole entirement gratuite. Le conseil acadmique peut...
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L'Ami de la religion, 143

1849
...commune doit entretenir une ou plusieurs coles primaires. Le conseil acadmique du dpartement peut autoriser une commune se runir une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une cole. Tonte commune a la facult d'entretenir une cole entirement gratuite. Le conseil acadmique peut...
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La vrit sur la loi de l'enseignement

Pierre-Louis Parisis - 1850 - : 103
...commune doit entretenir une ou plusieurs coles primaires. Le conseil acadmique du dpartement peut autoriser une commune se runir une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une cole. Toute commune a la facult d'entretenir une ou plusieurs coles entirement gratuites, la condition...
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Supplment aux Élments de droit public et administratif: suivi d'un ...

Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - : 272
...commune doit entretenir une ou plusieurs coles primaires. Le conseil acadmique du dpartement peut autoriser une commune se runir une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une cole. Toute commune a la facult d'entretenir une ou plusieurs coles entirement gratuites, la condition...
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Instruction historique et pratique sur la loi d'enseignement: adresse par ...

Pierre-Louis Parisis - 1850 - : 144
...commune doit entretenir une ou plusieurs coles primaires. Le conseil acadmique du dpartement peut autoriser une commune se runir une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une cole. Toute commune a la facult d'entretenir une ou plusieurs coles entirement gratuites, la condition...
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Supplment aux Élments de droit public et administratif: suivi d'un ...

E. V. Foucart - 1850 - : 272
...commune doit entretenir une ou plusieurs coles primaires. Le conseil acadmique du dpartement peut autoriser une commune se runir une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une cole. Toute commune a la facult d'entretenir une ou plusieurs coles entirement gratuites , la condition...
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Organisation communale et cantonale

Ferdinand Bchard - 1851
...L'indigence de plusieurs communes a fait inlroduire celte exception : le conseil acadmique du dparlement peut autoriser une commune se runir une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une cole. parlement et l'État doivent suppler successivement l'insuffisance des ressources municipales...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1851
...commune doit entretenii' une on plusieurs coles primaires. Le conseil acadmique du dparte ment peut autoriser une commune se runir une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une cole. Toute commune a la facult d'entretenir une ou plusieurs coles entirement gratuites, la condition...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1851
...commune doit entretenir une ou plusieurs coles primaires. Le conseil acadmique du dpartement peut autoriser une commune se runir une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une cole. Toute commune a la facult d'entretenir une ou plusieurs coles entirement gratuites, la condition...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du dpartement du Nord. An xi-1890

Nord dpt - 1851
...communales. Toute commune doit entretenir une ou plusieurs coles primaires. Le conseil acadmique peut autoriser une commune se runir une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'uue cole. Le conseil acadmique peut dispenser une commune d'entretenir une cole publique...
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