 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - عدد الصفحات: 994
...est donné au moins l'enseignement primaire du premier degré. Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une école entièrement gratuite. Le conseil académique peut... | |
 | 1849 - عدد الصفحات: 864
...commune doit entretenir une ou plusieurs écoles primaires. Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Tonte commune a la faculté d'entretenir une école entièrement gratuite. Le conseil académique peut... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - عدد الصفحات: 122
...commune doit entretenir une ou plusieurs écoles primaires. Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites, à la condition... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - عدد الصفحات: 292
...commune doit entretenir une ou plusieurs écoles primaires. Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites, à la condition... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - عدد الصفحات: 156
...commune doit entretenir une ou plusieurs écoles primaires. Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites, à la condition... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - عدد الصفحات: 284
...commune doit entretenir une ou plusieurs écoles primaires. Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites , à la condition... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - عدد الصفحات: 424
...L'indigence de plusieurs communes a fait inlroduire celte exception : le conseil académique du déparlement peut autoriser une commune à se réunir à une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. parlement et l'État doivent suppléer successivement à l'insuffisance des ressources municipales... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 814
...commune doit entretenii' une on plusieurs écoles primaires. Le conseil académique du départe» ment peut autoriser une commune à se réunir à une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites, à la condition... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 798
...commune doit entretenir une ou plusieurs écoles primaires. Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites, à la condition... | |
 | Nord dépt - 1851 - عدد الصفحات: 452
...communales. — Toute commune doit entretenir une ou plusieurs écoles primaires. — Le conseil académique peut autoriser une commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'uue école. — Le conseil académique peut dispenser une commune d'entretenir une école publique... | |
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Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. 
