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" Le matre doit se conduire envers l'apprenti en bon pre de famille , surveiller sa conduite et ses murs, soit dans la maison, soit au dehors, et avertir ses parents ou leurs reprsentants des fautes graves qu'il pourrait commettre ou des penchants... "
La lgislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu' nos ... - 17
Octave Grard - 1874
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Manuel des patrons et ouvriers justiciables des conseils de prud'hommes du ...

P. G. Toussaint - 1851 - : 167
...incapacits seront jeves par le prfet de police. SECTION III. DEVOIRS DES MAITRES ET DES APPRENTIS. 8. Le matre doit se conduire envers l'apprenti en bon...surveiller sa conduite et ses murs, soit dans la nnison, soit au (Jehors, et avertir ses parents ou leurs reprsentants des fautes graves qu'il pourrait...
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Annales de la charit

1851
...leves par le prfet de police. SECTION 3. Des devoirs des matres et des apprentis. ART. 8. Le matre doit se conduire envers l'apprenti en bon..., surveiller sa conduite et ses murs, soit dans a maison, soit au dehors, et avertir ses parents, ou leurs reprsentants , des fautes graves qu'il...
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Études administratives, 2

Alexandre Franois Auguste Vivien - 1852
... cette Assemble ; elle trace avec soin les devoirs du matre : 11 doit, porte l'article 8, se conduire envers l'apprenti en bon pre de famille,...ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester. La dure du travail obligatoire pour l'apprenti est fixe; le temps ncessaire sa premire...
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Trait pratique de droit industriel, ou, expos de la lgislation et de la ...

Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - : 619
...Cong d'acquit. 949. Du dtournement d'un apprenti. 939. Devoir gnraux de matres. Le matre doit se conduire envers l'apprenti en bon...ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester (art. 8, alina 1). Celte disposition prohibe implicitement les mauvais traitements, qui taient...
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Élments de droit public et administratif: ou exposition ..., 1

Émile-Victor Foucart - 1855
...la commune. Nul enfin, s'il n'est mari, ne peut loger des apprenties mineures. (Art. 4, 5, 6, 7.) Le matre doit se conduire envers l'apprenti en bon pre de famille, le surveiller attentivement, et prvenir ses parents de ses fautes graves et de ses penchants vicieux...
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Lgislation franaise concernant les ouvriers: Enseignement, lgislation ...

Louis-Joseph-Delphin Fraud-Giraud - 1856 - : 415
...les autres ateliers, aucune loi ne fixe de limite d'ge. . Devoir* et responsabilit des Matres. Le matre doit se conduire envers l'apprenti en bon pre de famille (L. 1851, art. 8). Ces mots rsument l'esprit de la loi de 1851, qui considre l'apprenti pendant...
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Les ouvriers des deux mondes, 4

Socit d'conomie sociale, Paris - 1862
...tendu les attributions; il tait devenu l'aptre des Savoyards de tout ge en rsiparents ou ses reprsentants des fautes graves qu'il pourrait commettre...ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester. 11 doit aussi les prvenir sans retard en cas de maladie, d'absence ou de tout fait de nature...
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Études administratives, 2

Alexandre Franois Auguste Vivien - 1859
... cette Assemble ; elle trace avec soin les devoirs du matre : Il doit, porte l'article 8, se conduire envers l'apprenti en bon pre de famille,...leurs reprsentants des fautes graves qu'il pourrait manifester. La dure du travail obligatoire pour l'apprenti est fixe; le temps ncessaire ...
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Dictionnaire gnral d'administration: contenant la dfinition de tous les ...

1860 - : 571
...des murs de l'apprenti, soit dans la maison, soit au dehors, l'avis donner ses parents ou leurs reprsentants des fautes graves qu'il pourrait...ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester, etc. II doit aussi les prvenir sans retard en cas de maladie, d'absence, ou de tout fait dnature...
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Enqute sur l'enseignement professionnel, ou Recueil de ..., 1

France. Commission de l'enseignement professionnel - 1864 - : 806
...heures du matin. * Section III, art 8, Le matre doit se conduire envers l'apprenti en bon pure de famille , surveiller sa conduite et ses murs, soit dans la maison, soit en dehors, et avertir ses parents ou leurs reprsentants des fautes graves qu'il pourrait commettre...
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