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" Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon père de famille , surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la maison, soit au dehors, et avertir ses parents ou leurs représentants des fautes graves qu'il pourrait commettre ou des penchants... "
La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos ... - الصفحة 11
بواسطة Octave Gréard - 1874
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Manuel des patrons et ouvriers justiciables des conseils de prud'hommes du ...

P. G. Toussaint - 1851 - عدد الصفحات: 200
...incapacités seront jevées par le préfet de police. SECTION III. DEVOIRS DES MAITRES ET DES APPRENTIS. 8. Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon...surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la nnison, soit au (Jehors, et avertir ses parents ou leurs représentants des fautes graves qu'il pourrait...

Annales de la charité

1851 - عدد الصفحات: 780
...levées par le préfet de police. SECTION 3. — Des devoirs des maîtres et des apprentis. ART. 8. — Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon..., surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans «a maison, soit au dehors, et avertir ses parents, ou leurs représentants , des fautes graves qu'il...

Études administratives, المجلد 2

Alexandre François Auguste Vivien - 1852 - عدد الصفحات: 996
...à cette Assemblée ; elle trace avec soin les devoirs du maître : « 11 doit, porte l'article 8, se conduire envers l'apprenti en bon père de famille,...ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester. » La durée du travail obligatoire pour l'apprenti est fixée; le temps nécessaire à sa première...

Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la ...

Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - عدد الصفحات: 672
...Congé d'acquit. — 949. Du détournement d'un apprenti. 939. Devoir» généraux de» maîtres. — « Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon...ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester » (art. 8, alinéa 1). Celte disposition prohibe implicitement les mauvais traitements, qui étaient...

Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., المجلد 1

Émile Victor Foucart - 1855 - عدد الصفحات: 822
...la commune. Nul enfin, s'il n'est marié, ne peut loger des apprenties mineures. (Art. 4, 5, 6, 7.) Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon père de famille, le surveiller attentivement, et prévenir ses parents de ses fautes graves et de ses penchants vicieux...

Législation française concernant les ouvriers: Enseignement, législation ...

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1856 - عدد الصفحات: 432
...les autres ateliers, aucune loi ne fixe de limite d'âge. . Devoir* et responsabilité des Maîtres. Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon père de famille (L. 1851, art. 8). Ces mots résument l'esprit de la loi de 1851, qui considère l'apprenti pendant...

Les ouvriers des deux mondes, المجلد 4

Sociëtë d'ëconomie sociale, Paris - 1862 - عدد الصفحات: 512
...étendu les attributions; il était devenu l'apôtre des Savoyards de tout âge en résiparents ou ses représentants des fautes graves qu'il pourrait commettre...ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester. — 11 doit aussi les prévenir sans retard en cas de maladie, d'absence ou de tout fait de nature...

Études administratives, المجلد 2;المجلد 861

Alexandre François Auguste Vivien - 1859 - عدد الصفحات: 446
...à cette Assemblée ; elle trace avec soin les devoirs du maître : « Il doit, porte l'article 8, se conduire envers l'apprenti en bon père de famille,...leurs représentants des fautes graves qu'il pourrait manifester. » La durée du travail obligatoire pour l'apprenti est fixée; le temps nécessaire à...

Dictionnaire général d'administration: contenant la définition de tous les ...

1860 - عدد الصفحات: 588
...des mœurs de l'apprenti, soit dans la maison, soit au dehors, l'avis à donner à ses parents ou à leurs représentants des fautes graves qu'il pourrait...ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester, etc. — II doit aussi les prévenir sans retard en cas de maladie, d'absence, ou de tout fait dénature...

Enquête sur l'enseignement professionnel, ou Recueil de ..., المجلد 1

France. Commission de l'enseignement professionnel - 1864 - عدد الصفحات: 472
...heures du matin. * Section III, art 8, — Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon pure de famille , surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la maison, soit en dehors, et avertir ses parents ou leurs représentants des fautes graves qu'il pourrait commettre...




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