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" Le prfet exerce, sous l'autorit du ministre de l'instruction publique , et sur le rapport de l'inspecteur d'Acadmie, les attributions dfres au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le dcret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne... "
La lgislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu' nos ... - 515
Octave Grard - 1874
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Journal d'ducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'ducation populaire

Socit pour l'instruction lmentaire - 1876
...de la loi du 14 juin 1854 dtermine comme il suit les attributions de l'une et de l'autre : Le prfet exerce, sous < l'autorit du ministre de...dfres au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le dcret orgac nique du 9 mars 1852, ence qui concerne l'instruction pri maire publique ou...
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Journal d'ducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'ducation populaire

Socit pour l'instruction lmentaire - 1854
...recteur, de toutes les questions qui intressent renseignement. En dcidant que vous exercerez, au nom du ministre de l'instruction publique et sur le rapport de l'inspecteur d'acadmie, quelques-unes des fonctions des anciens recteurs dpartementaux, la loi a manifestement tmoign...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1872
...l'conomie de la loi du 14 juin 1854, agit, non pas comme administrateur du dpartement, mais comme recteur sous l'autorit du ministre de l'instruction publique et sur le rapport de l'inspecteur d'acadmie, et que la dclaration spciale qui doit lui tre faite est indispensable pour mettre en mouvement...
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L'Ami de la religion, 164

1854
...l'administration des collges et lyces, et exerce, en ce qui concerne l'enseignement secondaire libre, les attributions dfres au recteur par la loi du 15 mars 1850. Art. 10. Le local de l'Acadmie, le mobilier du conseil acadmique et des bureaux du recteur...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du dpartement du Nord. An xi-1890

Nord dpt - 1836
...d'enseignement, sont portes directement devant le conseil imprial de l'instruction publique. Le Prfet exerce, sous l'autorit du Ministre de l'instruction...attributions dfres au Recteur par la loi du I o mars f 850 et par le dcret organique du 9 mars <8R!, en ce qui concerne 1 instruction primaire...
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Procs-verbaux des sances du Snat, 2

France snat - 1854
...secondaire , les attributions dfres au Conseil acadmique par la loi du 15 mars 1850. ART. 8. Le prfet exerce , sous l'autorit du Ministre de l'instruction...dfres au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le dcret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire publique ou libre....
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Procs-verbaux des sances du Corps lgislatif. Sess. Sess. Sess, 4

France corps lgislatif - 1854
...conseil imprial de l'instruction publique, en conformit des dispositions de la dite loi. Art. 8. Le prfet exerce, sous l'autorit du Ministre de l'instruction...attributions dfres au recteur par la loi du 15 mars 1830 et par le dcret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire publique...
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Procs-verbaux des sances du Corps lgislatif. Sess. Sess. Sess, 5

France corps lgislatif - 1854
...mis aux voix et adopt. M. LE PRESIDENT donne lecture de l'article 8, qui est ainsi conu : Le prfet exerce, sous l'autorit du Ministre de l'instruction...l'inspecteur d'acadmie, les attributions dfres nu recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le dcret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne...
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Procs-verbaux des sances du Corps lgislatif. Sess. Sess. Sess, 2

France corps lgislatif - 1854
...l'administration des collges et lyces, el exerce, en ce qui concerne l'enseignement secondaire libre, les attributions dfres au recteur par la loi du 15 mars 1850. Art. 10. Le local de l'acadmie, le mobilier du Conseil acadmique et des bureaux du recteur, sont...
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Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854 ...

France - 1854 - : 84
...l'administration des collges et lyces , et exerce , en ce qui concerne l'enseignement secondaire libre , les attributions dfres au recteur par la loi du 15 mars 1850. Art. 10. Le local de l'acadmie, le mobilier du conseil acadmique et des bureaux du recteur, sont...
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