La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours: Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique, ÇáãÌáÏ 3 |
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28 juin accordée adjoints admis adresse année août aura autorisation avis brevet de capacité caisse candidats certificat charge classe comité d'arrondissement commission communal commune comprend compte Cons conseil départemental conseil municipal cours cultes curé d'Académie déc déclaration Décr délégués délibérations délivré département dépenses désignés dessin déterminées devant directeur doit doivent donner Écoles normales écoles primaires élémentaire éléments élèves enfants établissements examens exercer févr filles fixe fonctions fonds former général gratuitement inspecteurs institu instituteurs institutrices janv jours juge juill l'art l'autorisation l'avis l'école l'enseignement l'État l'examen l'instruction primaire l'instruction publique libre lieu liste livres Loi 15 mars maire maîtres matières membres ment Ministre mois morale nécessaire nombre nommés note Ordonn pendant pension peuvent porté pourra préfet première présente président privée Proj Prop public rapport recteur Règl religieuse rétribution s'il salles d'asile sera seront service spéciale supérieur surveillance tenue tion traitement
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ÇáÕÝÍÉ 255 - L'instruction morale et religieuse ; La lecture ; L'écriture; Les éléments de la langue française ; Le calcul et le système légal des poids et mesures.þ
ÇáÕÝÍÉ 15 - Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans.þ
ÇáÕÝÍÉ 515 - Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique , et sur le rapport de l'inspecteur d'Académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire, publique ou libre.þ
ÇáÕÝÍÉ 166 - Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école.þ
ÇáÕÝÍÉ 263 - L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures.þ
ÇáÕÝÍÉ 154 - Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local, et lui donner l'indication des lieux où il a résidé et des professions qu'il a exercées pendant les dix années précédentes.þ
ÇáÕÝÍÉ 17 - Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon père de famille , surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la maison, soit au dehors, et avertir ses parents ou leurs représentants des fautes graves qu'il pourrait commettre ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester.þ
ÇáÕÝÍÉ 538 - Il est partagé entre eux par égales portions, et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient ou celle des majeurs faisant retour aux mineurs.þ
ÇáÕÝÍÉ 353 - L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur. Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale , à la Constitution et aux lois.þ
ÇáÕÝÍÉ 477 - La pension est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à retenues dont l'ayant droit a joui pendant les six dernières années d'exercice.þ