La lgislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu' nos jours: Recueil des lois, dcrets, ordonnances, arrts, rglements, dcisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et prcd d'une introduction historique, 3

C. de Mourgues frres, 1874
 

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255 - L'instruction morale et religieuse ; La lecture ; L'criture; Les lments de la langue franaise ; Le calcul et le systme lgal des poids et mesures.
15 - Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considr comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans.
515 - Le prfet exerce, sous l'autorit du ministre de l'instruction publique , et sur le rapport de l'inspecteur d'Acadmie, les attributions dfres au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le dcret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire, publique ou libre.
166 - Le conseil acadmique du dpartement peut autoriser une commune se runir une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une cole.
263 - L'instruction primaire lmentaire comprend ncessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'criture, les lments de la langue franaise et du calcul, le systme lgal des poids et mesures.
154 - Tout instituteur qui veut ouvrir une cole libre doit pralablement dclarer son intention au maire de la commune o il veut s'tablir, lui dsigner le local, et lui donner l'indication des lieux o il a rsid et des professions qu'il a exerces pendant les dix annes prcdentes.
17 - Le matre doit se conduire envers l'apprenti en bon pre de famille , surveiller sa conduite et ses murs, soit dans la maison, soit au dehors, et avertir ses parents ou leurs reprsentants des fautes graves qu'il pourrait commettre ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester.
538 - Il est partag entre eux par gales portions, et pay jusqu' ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'ge de vingt et un ans accomplis, la part de ceux qui dcderaient ou celle des majeurs faisant retour aux mineurs.
353 - L'inspection des coles publiques s'exerce conformment aux rglements dlibrs par le conseil suprieur. Celle des coles libres porte sur la moralit, l'hygine et la salubrit. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vrifier s'il n'est pas contraire la morale , la Constitution et aux lois.
477 - La pension est base sur la moyenne des traitements et moluments de toute nature soumis retenues dont l'ayant droit a joui pendant les six dernires annes d'exercice.