Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, المجلد 7;المجلد 1815chez lA.B. Stéven |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Adjoints Aken Alost Altesse Royale ARRONDISSEMENT Assenede Audenarde basse des Champs Bassevelde Beveren brasseries de bierre Bruges Bruxelles bureau CANTON Capryke Clercq commerce communes comp.e Conseil Cruyshautem Curé d'Audenarde d'Eecloo Damme Département de l'Escaut Desservans Deynze digue de Brabant Dimanche Eecloo Ertvelde Evergem Eyne Fabriques Franç François Gand Grammont Greffier Grimbergen habitans Herzele heures Hospices Huysse ibid idem Jean jeudi Juge de paix l'arrondissement L'hospice l'Intendance Liévin Lokeren Loochristi lundi Maire Maldegem Marais marché aux Grains marché aux Toiles mardi matin Membres mercredi Nederbrakel Négocians Nevele Ninove Opbrakel Orroir Petegem Poesele Popu Population Président prince héréditaire quai raffineries de sel Receveur Renaix rue aux Draps rue basse rue courte rue de Bruges rue des Champs rue des Remouleurs rue haute Porte rue longue rue neuve rue St.-George s.on samedi Secrétaire Smet soir Somergem Sottegem St.-Jean St.-Nicolas Termonde Tribunal vanden vander vendredi veuve Waerschoot Wetteren Wieze Wondelgem ΙΟ
مقاطع مشهورة
الصفحة 102 - ... ils prononcent sur l'appel des jugemens rendus en premier ressort par les Juges de paix. Les...
الصفحة 109 - Du paiement des salaires des gens de travail, des gages des domestiques, et de l'exécution des engagements respectifs des maîtres et de leurs domestiques ou gens de travail...
الصفحة 27 - Les fonctions de ce ministre embrassent la levée, l'organisation, l'inspection, la surveillance, la discipline, la police et le mouvement des armées de terre et de mer, le personnel et le matériel de l'artillerie et du...
الصفحة 52 - Conseil d'arrondissement ; il détermine dans les limites de la loi, le nombre des centimes additionnels dont l'imposition est demandée pour les dépenses du département ; il entend le compte annuel que le préfet rend de l'emploi des centimes additionnels qui ont été destinés à ces dépenses , il exprime son opinion sur l'état et les besoins du département et l'adresse au Ministre de l'intérieur.
الصفحة 59 - ... communautés ; •de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté...
الصفحة 98 - Jamais un appel d'un jugement contradictoire ne pourra être signifié ni avant le délai de huitaine , à dater du jour du jugement , ni...
الصفحة 50 - ... particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration ; sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers , à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins , canaux et autres ouvrages publics...
الصفحة 98 - ... de trois mois , à dater du jour de la signification du jugement faite à personne ou domicile : ces deux termes sont de rigueur, et leur inobservation emportera la déchéance de l'appel...
الصفحة 110 - ... relatifs, et même de faire saisir les prévenus en cas de flagrant délit, et sur la clameur publique, sans préjudice des attributions faites aux gardes champêtres et gardes forestiers.
الصفحة 101 - Cour impériale délégué à cet effet, et qui est le Président des assises ; 2." de quatre Juges. pris parmi les Présidens et les Juges plus...