 | France - 1918 - عدد الصفحات: 1708
...colis postal aura été perdu, ifolié ou avarié, l'expéditeur et, à défaut ou sur la demande do celui-ci, le destinataire a droit à une indemnité correspondant au montant réel de la perte, de la spoliation on de l'avarie, à moins que le dommage ait été causé par la fuutc ou la négligence... | |
 | Belgium - 1892 - عدد الصفحات: 550
...majeure, lorsqu'un colis postal a été perdu, spolié ou avarié, l'expéditeur et, à défaut ou sur la demande de celui-ci, le destinataire a droit...sans toutefois que cette indemnité puisse dépasser, pour les colis ordinaires, 15 francs ou 25 francs, suivant que leur poids n'excède pas ou excède... | |
 | Belgium - 1898 - عدد الصفحات: 454
...contenant des valeurs déclarées a été perdue, spoliée ou avariée, l'expéditeur ou, sur sa demande, le destinataire, a droit à une indemnité correspondant au montant réel de la perte, de la spoliation ou de l'avarie, à moins que le dommage n'ait été causé par la faute ou la négligence... | |
 | 1887 - عدد الصفحات: 810
...ou de mouillure. 2. Lorsqu'un colis postal a été perdu ou avarié, l'expéditeur et à défaut ou sur la demande de celui-ci, le destinataire a droit à une indemnité '•orrespondant au montant réel de la perte ou de l'avarie, sans toutefois que cette indemnité puisse... | |
 | Switzerland - 1899 - عدد الصفحات: 1180
...majeure, lorsqu'un colis postal a été perdu, spolié ou avarié, l'expéditeur et, à défaut ou sur la demande de celui-ci, le destinataire a droit...indemnité correspondant au montant réel de la perte, de la spoliation ou de l'avarie, à moins que le dommage n'ait été causé par la faute ou la négligence... | |
 | Netherlands - 1878 - عدد الصفحات: 708
...de force majeure, lorsqu'un colis postal a été perdu ou avarié, l'expéditeur et, à défaut ou sur la demande de celui-ci, le destinataire, a droit...sans toutefois que cette indemnité puisse dépasser 15 francs. 2. L'obligation de payer l'indemnité incombe à l'administration dont relève le bureau... | |
 | 1879 - عدد الصفحات: 782
...donnera lieu au profit de l'expéditeur, et à défaut ou sur la demande de celui-ci, du destinataire, à une indemnité correspondant au montant réel de la perte ou de l'avarie, sans que cette indemnité puisse toutefois dépasser quinze francs. Le payement à l'ayant droit aura lieu... | |
 | Switzerland - 1882 - عدد الصفحات: 1112
...été perdu ou avarié, l'expéditeur et, à défaut ou sur la Demande de celui-ci, le destinataire ont droit à' une indemnité correspondant au montant...ou de l'avarie, sans toutefois que cette indemnité paisse dépasser 15 franco. 2. L'obligation de payer l'indemnité incombe à l'admiuistration dont... | |
 | Charles Marchal - 1882 - عدد الصفحات: 448
...donnera lieu au profit de l'expéditeur, et à défaut ou sur la demande de celui-ci, du destinataire, à une indemnité correspondant au montant réel de la perte ou de l'avarie, sans que cette indemnité puisse toutefois dépasser 15 francs. » Le payement à l'ayant-droit aura liou... | |
 | Maurice Block - 1882 - عدد الصفحات: 568
...lieu, au profil de l'expéditeur, et, à défaut et sur la demande de celui-ci, du destinataire, il une indemnité correspondant au montant réel de la perte ou de l'avarie, sans que cette indemnité puisse toutefois dépasser 15 fr. Le payement à l'ayant droit aura lieu dans... | |
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Sauf le cas de force majeure, lorsqu'un colis postal a été perdu, spolié ou avarié, l'expéditeur et, à défaut ou sur la demande de celui-ci, le destinataire a droit à une indemnité correspondant au montant réel de la perte, de la spoliation... 
