Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793) documents publiés, ÇáãÌáÏ 6

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Philippe Sagnac, Pierre Caron
Imprimerie nationale, 1907 - 826 ãä ÇáÕÝÍÇÊ
 

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TERRIERS TITRES
54
Pétition des décennales de la commanderie de SainteEulaliede
60
Lettrecirculaire de la commission intermédiaire de Lorraine et
69
Mémoire de labbé Tardieu curé de Vinezac près Largentière
76
Question sur les baux à cens n District de SaintQuentin Aisne
86
Requête de la municipalité de SaintFélixdePommiers Gironde
94
Requête des laboureurs et cultivateurs de la HauteMarche Creuse
101
DOMAINE CONGÉABLE
107
Remontrances des laboureurs et cultivateurs de la HauteMarche
115
Pétition de Le Cornic avocat à Carhaix Finistère 26 novembre
124
RETRAIT
131
rAdresse de la commune de La CapelleBiron district de Mon
134
janvier 1790
138
Représentations des habitants de la paroisse de Cheffes Maineet
145
Délibération des habitants de Gère Belesten BassesPyrénées
152
TROUBLES ET ÉMEUTES
157
Supplique du sieur Dechevrières Manche 4 décembre 1789
158
Doléances des officiers municipaux de Redon IlleetVilaine
165
DU DÉCRET DU 1528 MARS 1790 AUX DÉCRETS DES 18 JUIN
173
Pétition du sieur Courtin de BarsurAube Aube 30 septembre
180
GÉNÉRALITÉS
182
Sapplique de la communauté de Frontignan HauteGaronne
183
Requête de Vergnes curé de Poujols Hérault 9 mai 1790
189
août 1791
196
Adresse du conseil généraldu département du Morbihan 1791
203
20 juin 1791
213
Adresse de la municipalité de Beauval Somme 1790
219
Supplique du sieur Bousquet de Carmaux Tarn 1790
225
Supplique de la communauté de Nitting Meurthe 1790 518
227
Mémoire adressé au Comité des droits féodaux de lAssemblée
231
Doléances des officiers municipaux des communes de Redon
237
Supplique des pêcheurs de Blaignac Gironde 1790
244
DROITS RÉELS
250
Délibération de la commune de Thuellins en Dauphiné
251
Adresse par M Turfa maire de SaintFerjus près Grenoble
264
rReprésentations relatives à lamendement ajouté à larticle
270
Requête de Margana curé de Raincheval par Doullens Somme
278
Réclamation du district de Châteaubriant LoireInférieure
286
Mémoire du maire de Villelaure Vaucluse 8 janvier 1792
292
Décision du Comité sur les halles 14 juin 1790
299
r Pétition faite à lAssemblée nationale par les citoyens actifs
305
Requête des habitants de Filstroff Moselle 1792
312
LIQUIDATION DES DROITS SEIGNEURIAUX EN MASSE OU EN CORPS
321
S III Archives seiGNEURIALES TERRIERS TITRES PRIMORDIAUX
328
Adresse à lAssemblée nationale par MM les officiers munici
334
Adresse de la municipalité de Sérignac LotetGaronne 8 avril
342
Pétition de la municipalité dAmou Landes 1791
349
Adresse du directoire du département du PasdeCalais 28 oc
351
Adresse de la municipalité de Gaubert BassesAlpes 25 avril
358
Lettre du procureur général syndic de lAllier 10 septembre
359
Doléances du sieur Sauvat de SainteFlorine HauteLoire
368
juin 1791
424
Décision pour le droit des étaux et ventes de viandes et autres
430
Pétition du sieur Crespin de Prény près PontàMousson
433
Pétition des citoyens de CambremerenAuge Beuvron etc
439
Adresse de la Société des Amis de la Constitution du BoisdOingt
445
Mémoire sur les droits de vicomté à BoulognesurMer et réponse
448
MAINMORTE
452
Requête du maire de SaintGermainChassenay Nièvre 18 jan
463
Lettre du directoire du district de Pontivy Morbihan 17 sep
478
Observations dun citoyen impartial sur les fours et moulins
495
RETRAIT RBSCISION
503
Pétition du capitaine Capuran de Lescar BassesPyrénées
509
9 mai 1790
521
Adresse des propriétaires afféagistes de SaintHerblain Loire
539
Pétition de la comtesse de La Myre de Davesnecourt par Mont
545
Requête du directoire du département des Ardennes 19 juin
552
Lettre de la municipalité de JouysouslosCotes Meuse 1790
559
Requête du directoire du département de lYonne 1790
565
Observations du directoire du département dIlleetVilaine
571
Adresse de la municipalilé de Tournan SeineetMarne 3 août
574
Adresse et pétition de la part des officiers municipaux et
582
Extrait des registres du conseil général du département de
588
Doléances des communes du canton de Marsal Meurthe 11 jan
598
Délibération du directoire du district de Sarreguemines
605
Pétition des habitants de Vernantes MaineetLoire 23 octobre
614
BIENS NATIONAUX
622
Adresse du directoire du département de la Corrèze à lAssem
628
Rhône 30 avril 1792
636
278
639
Successions
643
TROUBLES ET ÉMEUTES
650
Adresse du directoire du district de Salon BouchesduRhône
656
Observations de Faugères curé de Blandy SeineetOise
664
Interprétation du décret relatif aux banalités de fours 5 juil
684
Résiliations de baux de moulins et décharge de fermage
690
Question et réponse sur les arbres 24 novembre 1790
696
Interprétation des décrets sur le fait des chasses 30 août
702
Arrêté du Comité pour droit de champart 31 mai 1790
709
19 août 1790
718
Question et réponse sur les corvées
741
Décision du Comité relativement aux bians corvées du Poi
742
Couëron LoireInférieure 17 mai 1790
750
Décision sur une contestation de propriété entre une municipalité
756
Délibération et décision sur les successions 17 septembre 1790
769
Décret du 20 août 1792
775
Résumé des opinions émises au Comité de législation en pré
784
Mémoire de Le Dauphin commissaire national près le tribunal
791
Mémoire pour le sieur Pinon sur lapplication du décret
798
Lettre du commissaire national près le tribunal du district
804
75
818

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ÇáÕÝÍÉ 615 - La. propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.þ
ÇáÕÝÍÉ 2 - ... sont abolies; sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées.þ
ÇáÕÝÍÉ 233 - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptible de l'homme.þ
ÇáÕÝÍÉ 711 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres...þ
ÇáÕÝÍÉ 1 - L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal et décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle...þ
ÇáÕÝÍÉ 776 - ... assemblées précédentes seront tenus de les déposer, dans les trois mois de la publication du présent décret, au greffe des municipalités des lieux. Ceux qui seront déposés avant le 10 août prochain seront brûlés ledit jour en présence du Conseil général de la commune et des citoyens ; le surplus sera brûlé à l'expiration des trois mois.þ
ÇáÕÝÍÉ 773 - Toute propriété foncière est réputée franche et libre de tous droits, tant féodaux que censuels, si ceux qui les réclament ne prouvent le contraire dans la forme qui sera prescrite ci-après.þ
ÇáÕÝÍÉ 506 - Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers.þ
ÇáÕÝÍÉ 2 - ... faire détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier; sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être faites relativement à la sûreté publique.þ
ÇáÕÝÍÉ 776 - ... par les décrets antérieurs rendus par les Assemblées précédentes , seront tenus de les déposer, dans les trois mois de la publication du présent décret, au greffe des municipalités des lieux. Ceux qui seront déposés avant le...þ

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