 Lorsque l'avis du directoire du district ne sera pas conforme à la pétition, le directoire du département sera tenu de faire vérifier, par des commissaires, si la présence de l'ecclésiastique dénoncé nuit à la tranquillité publique ; et, sur...  Weltgeschichte - الصفحة 514بواسطة Johann Baptist von Weiss - 1894عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | 1792 - عدد الصفحات: 598
...pétition. Quand l'avis du Directoire de District ne sera pas conforme à la pétition , le Directoire de Département sera tenu de faire vérifier par des...Commissaires , si la présence de l'Ecclésiastique dénoncé nuit à la tranquillité plublique ; et, sur l'avis de ces Commissaires, s'il est conforme... | |
 | Augustin Barruel - 1800 - عدد الصفحات: 428
...l'avis du district est conforme à la pétition. 4.° Lorsque l'avis du directoire du district ne sera pas conforme à la pétition , le directoire du" département...commissaires , si la présence de l'ecclésiastique dénoncé nuit à la tranquillité publique ; et sur l'avis des commissaires , s'il est conforme à... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1820 - عدد الصفحات: 446
...sera pas conforme & la pétition, le directoire de département sera tenu de faire vérifier par «les commissaires si la présence de l'ecclésiastique...nuit à la tranquillité publique; et, sur l'avis de ce» commissaires , s'il est conforme a la pétition , le directoire du département sera également... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - 1821 - عدد الصفحات: 618
...subalterne) est conforme à la pétition; — l\°. Lorsque l'avis du directoire du district ne sera pas conforme à la pétition, le directoire du département...commissaires, si la présence de l'ecclésiastique dénoncé nuit à la tranquillité publique ; et , sur l'avis des commissaires , s'il est conforme... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - عدد الصفحات: 618
...subalterne) est conforme à la pétition ; — 4°- Lorsque l'avis du directoire du district ne sera pas conforme à la pétition, le directoire du département...commissaires , si la présence de l'ecclésiastique dénoncé nuit à la tranquillité publique ; et, sur l'avis des commissaires, s'il est conforme à... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 394
...pétition. 4. Lorsque l'avis du directoire de district nesera pas conformee la pétition, le directoire de département sera tenu de faire vérifier par des...sur l'avis de ces commissaires, s'il est conforme a la pélition, le directoire du département sera tenu de prononcer la déportation. 5. Dans le cas... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - 1853 - عدد الصفحات: 486
...du district est conforme à la pétition. » Art. 4. Lorsque l'avis du directoire du district sera conforme à la pétition , le directoire du département...à la tranquillité publique ; et , sur l'avis de ses commissaires , s'il est conforme à la pétition , le directoire du département sera tenu de prononcer... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - عدد الصفحات: 554
...appuyée par le directoire du district (l). « IV. Lorsque l'avis du directoire du district ne sera » pas conforme à la pétition, le directoire du département...tenu de faire vérifier par des commissaires si la pré» sence des ecclésiastiques dénoncés nuit à la tranquillitéV » publique, et si l'avis de... | |
 | Mortimer Ternaux - 1862 - عدد الصفحات: 458
...est « conforme à la pétition. a Art. k- — Lorsque l'avis du directoire du district ne sera « pas conforme à la pétition, le directoire du département...l'ecclésiastique ou des ecclésiastiques dénoncés nuit à la tran« quillité publique; et, sur l'avis de ces commissaires, s'il est « conforme à la pétition,... | |
 | Mortimer Ternaux - 1862 - عدد الصفحات: 466
...est « conforme à la pétition. « Art. /i. — Lorsque l'avis du directoire du district ne sera « pas conforme à la pétition, le directoire du département...l'ecclésiastique ou des ecclésiastiques dénoncés nuit à la tran« quillité publique; et, sur l'avis de ces commissaires, s'il est « conforme à la pétition,... | |
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