Weltgeschichte, 15

 

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367 - Sous aucun prtexte, les fonds ncessaires l'acquittement de la dette nationale et au paiement de la liste civile, ne pourront tre ni refuss ni suspendus. Le traitement des ministres du culte catholique pensionns conservs, lus ou nomms en vertu des dcrets de l'Assemble Nationale Constituante, fait partie de la dette nationale.
122 - Je jure de veiller avec soin aux fidles dont la direction m'est confie. Je jure d'tre fidle la nation, la loi et au roi. Je jure de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution franaise et notamment les dcrets relatifs la Constitution civile du clerg.
460 - L'assemble nationale dclare que la nation franaise , fidle aux principes consacrs par sa constitution, de n'entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conqutes, et de n'employer jamais ses forces contre la libert d'aucun peuple...
637 - Tuileries est forc ou insult, que s'il est fait la moindre violence, le moindre outrage leurs majests le roi, la reine et la famille royale, s'il n'est pas pourvu immdiatement leur sret, leur conservation et leur libert, elles en tireront une vengeance exemplaire et jamais mmorable, en livrant la ville de Paris une excution militaire et une subversion totale, et les rvolts coupables d'attentats, aux supplices qu'ils auront mrits.
163 - Allez dire votre matre que nous sommes ici par la volont du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baonnettes.
119 - En consquence ils jureront, en vertu de ce dernier dcret, de veiller avec soin sur les fidles du diocse ou de la paroisse qui leur est confie, d'tre fidles la Nation, la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution dcrte par l'Assemble nationale et accepte par le roi...
514 - Lorsque l'avis du directoire du district ne sera pas conforme la ptition, le directoire du dpartement sera tenu de faire vrifier, par des commissaires, si la prsence de l'ecclsiastique dnonc nuit la tranquillit publique ; et, sur l'avis des commissaires, s'il est conforme la ptition, le directoire du dpartement sera tenu de prononcer la dportation.
491 - Histoire particulire des vnements qui ont eu lieu en France pendant les mois de juin, juillet, d'aot et de septembre 1792, et qui ont opr la chute du trne royal (Pans, 18O6), pp.
455 - La restitution des biens du clerg, celle des terres de l'Alsace aux princes allemands , avec tous leurs droits de souverainet et de fodalit, et la restitution au pape d'Avignon et du comtat Venaissin. En vrit, quand le ministre de Vienne aurait dormi de suite pendant les trente-trois mois qui s'taient couls depuis la sance royale , et qu' son rveil, sans autre information, il et dict...
192 - III du dcret de l'Assemble nationale, du 11 juin 1791, le confirmons au nom de la nation, et au ntre, comme chef suprme de l'arme, dans son grade et son emploi , conformment aux lois de l'État et aux rglemens militaires.