Ordonnances et arrêtés ...1890 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
12 messidor 1º la loi 21 juillet abattoirs affichée agents août ARTICLE PREMIER assurer l'exécution Avenue de Saint-Ouen avril boucherie BUREAU PRÉFECTURE catégorie CHAIX Succ charcuterie chargés chef de service chemins de fer ci-après Classe Classe Classe Commissaires de police Consuls du 12 contrôle Courbevoie décembre décret département DÉSIGNATION désinfection devront DIVISION domicile établissements fer de l'Ouest gares Halles hippophagique inspecteurs interdit janvier juin l'abattoir l'article l'inspection des viandes l'ordonnance de police LÉPINE LOZÉ machine Mairie maladies contagieuses Marché aux bestiaux MARLY-LE-ROI messidor an VIII mètres ministériel ORDONNONS passages à niveau piétons Place place de l'Étoile POLICE ORDONNANCE pont PORT-MARLY pourront PRÉFECTURE DE POLICE Préfet de Police présent arrêté présente loi présente ordonnance sera public Puteaux quartier quartier des Enfants-Rouges Saint-Cloud Saint-Germain Sainte-Chapelle sanitaire des animaux Secrétaire général seront Service d'inspection spécial station surveillance trains tramways triperie vente en gros vérification Villette voitures voyageurs
مقاطع مشهورة
الصفحة 134 - ... sur la nature de toute marchandise ; quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de cinquante francs.
الصفحة 120 - Les viandes provenant d'animaux tuberculeux sont exclues de la consommation : 1° Si les lésions sont généralisées, c'est-à-dire non confinées exclusivement dans les organes viscéraux et leurs ganglions lymphatiques; 2° Si les lésions, bien que localisées, ont envahi la plus grande partie d'un viscère ou se traduisent par une éruption sur les parois de la poitrine ou de la cavité abdominale.
الصفحة 116 - Ceux qui auront vendu ou mis en vente de la viande provenant d'animaux qu'ils savaient morts de maladies contagieuses quelles qu'elles soient, ou abattus comme atteints de la peste bovine, du charbon, de la morve, du farcin et de la rage; 2°...
الصفحة 36 - ART. 2. Les propriétaires, les fermiers, les colons ou métayers, ainsi que les usufruitiers et les usagers, sont tenus d'exécuter sur les immeubles qu'ils possèdent et cultivent, ou dont ils ont la jouissance et l'usage, les mesures prescrites par l'arrêté préfectoral. Toutefois, dans les bois et forêts, ces mesures ne sont applicables qu'à une lisière de 30 mètres.
الصفحة 118 - L'article 463 du Code pénal est applicable dans tous les cas prévus par les articles du présent titre.
الصفحة 134 - ... 477 et 481 du code pénal. — S'ils sont propres à un usage alimentaire ou médical, le tribunal pourra les mettre à la disposition...
الصفحة 36 - ... commissaire de police. Le recouvrement des dépenses ainsi faites est opéré par le percepteur, en vertu de mandatements exécutoires, délivrés par les préfets, et conformément aux règles suivies en matière de contributions directes. Art. 5. — Les contraventions aux dispositions des articles 1 et 2 de la présente loi sont punies d'une amende de 6 à 15 francs (1).
الصفحة 34 - Paris, les officiers de paix, l'inspecteur général des halles et marchés, et autres préposés de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution. Le préfet de police, PIÉTRI. Par le préfet : Le secrétaire général, H. COLLET-MEYCRET. CONSEIL D'HYGIÈNE PUBLIQUE ET DE SALUBRITÉ DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE. EVSTRUCTIOX. J 1".
الصفحة 116 - L'exposition, la vente ou la mise en vente des animaux atteints ou soupçonnés d'être atteints de maladie contagieuse sont interdites.
الصفحة 290 - L'arrêté ne sera pris par le Préfet qu'après l'avis du Conseil général du département, à moins qu'il ne s'agisse de mesures urgentes et temporaires. Il déterminera l'époque à laquelle il devra être procédé à l'exécution des mesures ; les localités dans lesquelles elles seront applicables, ainsi que les modes spéciaux à appliquer.