Gesetzsammlung für die Mecklenburg [sic]-Schwerin'sche Lande: Zweite Folge, umfassend den Zeitraum vom Anfange dieses Jahrhunderts bis zum Jahre 1844, المجلد 4

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مقاطع مشهورة

الصفحة 496 - Avons approuvé et approuvons le traité ci-dessus en tous et chacun des articles, qui y sont contenus, déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé, et promettons qu'il sera inviolablement observé. En foi de quoi Nous avons donné les présentes, signées de Notre main, contre-signées et munies de notre sceau Impérial, à Bayonne le 24.
الصفحة 496 - Ayons approuvé et approuvons le traité ci-dessus ; en tous et chacun des articles qui y sont contenus ; déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé, et promettons qu'il sera inviolablement observé. En foi de quoi nous avons donné les présentes, signées de notre main, contre-signées et scellées de notre sceau impérial.
الصفحة 495 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
الصفحة 474 - Commandeur de ses Ordres, Chevalier des Ordres de Russie, de St. André de St. Alexandre Newsky, et de Ste. Anne de la première classe, Chevalier de l'Ordre de l'Aigle Rouge de Prusse de la première classe, Grand...
الصفحة 473 - Au nom de la Très-Sainte et Indivisible Trinité. Sa Majesté le Roi de...
الصفحة 496 - L'exercice du culte catholique sera , dans toutes les possessions de LL. AA. SS. , pleinement assimilé à l'exercice du culte luthérien, et les sujets des deux religions jouiront, sans restriction, des mêmes droits civils et politiques , sans cependant déroger à la possession et jouissance actuelle des biens de l'Eglise.
الصفحة 495 - Cadore, grand aigle de la légion d'honneur, commandeur de l'ordre de la couronne de fer, chevalier de l'ordre de St.
الصفحة 495 - Il ne pourra, sans le consentement préalable de la confédération du Rhin, être, dans aucun cas et pour quelque cause que ce soit , donné passage par...
الصفحة 495 - Juillet, de la présente année; et par cette accession, ils entrent dans tous les droits et dans toutes les obligations de la confédération et de l'alliance, de la même manière que Vils eussent été parties contractantes audit truite.
الصفحة 495 - Schwerin, également muni de pleinspouvoirs, duquel traité la teneur suit: Sa Majesté l'Empereur des François, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin et...

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