Censur und pressfreiheit, historisch-philosophisch bearbIn der Neuen berlinischen buchhandlung, 1819 - 312 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Anklage Aufsicht Auslande Behörde bestraft Brevet Buchdrucker Bücher Buchhändler Cens Censur Censur-Behörde chen cher Delator dergleichen dieſe direc directeur Director Druck Druckereyen Edict Einfluß England Erlaubniß erst etiam Falle feinen fich find folche foll Frankreich Freiheit gais gedruckt Gefeß Gefeße Gegenstand général gerichtliche Gesetz gewiß gleich Gregor XIII Grund Grundfäßen heißt imprimeur irgend iſt Jahre Jury Kaiser Kenntniß Kommittåt König konnte Lande laſſen läßt Libell librairie lich ließ Ludwig XVIII Maaßregeln Minister Mißbrauch muß müſſen neue nothwendig Obrigkeit öffentlichen Pasquille peen police politischen Polizey préfets Preffe Preſſe Preßfreiheit Preßvergehungen Preßzwang Prüfung qu'il Recht Regenten Regierung Reichs Richter römischen Schmähschriften Schriften Schriftsteller sera seront seyn ſich ſie Sigung soll sollte Staat Sternkammer Strafe streng Sueton Tacitus Theil Tribunal Truck Ukas Unsere Unterthanen Urtheil Verantwortlichkeit Verbot Verbrechen Verfasser Vergehen Verleger Verordnung vers viel vnnd Volk wenig Werk wohl Zeitungen
مقاطع مشهورة
الصفحة 164 - ... faire , défendre la vente de l'ouvrage , faire rompre les formes , et saisir les feuilles ou exemplaires déjà imprimés. 17. En cas de réclamation de l'auteur, elle sera adressée à notre ministre de l'intérieur , et il sera procédé à un nouvel examen. 1*8. Un nouveau censeur en sera chargé : il rendra compte au directeur général , lequel , assisté du nombre de censeurs qu'il jugera à propos de s'adjoindre, décidera définitivement.
الصفحة 193 - Paris, au secrétariat de la direction générale, et, dans les départements, au secrétariat de la préfecture. Le récépissé détaillé qui en sera délivré à l'auteur formera son titre de propriété, conformément aux dispositions de la loi du 19 juillet 1793 2.
الصفحة 160 - De la Direction de l'imprimerie et de la librairie. 1. Il y aura un Directeur général, chargé, sous les ordres de notre Ministre de l'Intérieur, de tout ce qui est relatif à l'imprimerie et la librairie. 2. Six auditeurs seront placés auprès du Directeur général. Titre II. — De la profession d'imprimeur. 3. A dater du 1...
الصفحة 161 - A dater du ["janvier 1811, le nombre des imprimeurs dans chaque département sera fixé, et celui des imprimeurs à Paris sera réduit à 60. 4. La réduction dans le nombre des imprimeurs ne pourra être effectuée sans qu'on ait préalablement pourvu à ce que les imprimeurs actuels qui seront supprimés, reçoivent une indemnité de ceux qui seront conservés.
الصفحة 173 - Le produit des confiscations et des amendes sera appliqué, ainsi que le produit du droit sur les livres venant de l'étranger, aux dépenses de la direction générale de njnprimerie et librairie. SECTION II. Du Mode de constater les Délits et Contraventions. 45- Les délits et contraventions seront constatés par les inspecteurs de l'imprimerie et de la librairie, les officiers de police , et en outre par les préposés aux douanes pour les livres venant de l'étranger.
الصفحة 193 - ART. 8. Le nombre d'épreuves des estampes et planches gravées, sans texte, qui doivent être déposées pour notre bibliothèque, reste fixé à deux, dont une avant la lettre ou en couleur, s'il en a été tiré ou imprimé de cette espèce. Il sera déposé en outre trois épreuves, dont une pour notre amé et féal chevalier le chancelier de France, une pour notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, et la troisième pour le directeur général de la librairie.
الصفحة 185 - Les imprimeries clandestines seront détruites, et les possesseurs et dépositaires punis d'une amende de dix mille francs et d'un emprisonnement de six mois. Sera réputée clandestine, toute imprimerie non déclarée à la direction générale de la librairie , et pour laquelle il n'aura pas été obtenu de permission.
الصفحة 185 - Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer , ni le mettre en vente ou le publier, de quelque manière que ce soit, avant d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires , savoir : à Paris , au secrétariat de la...
الصفحة 161 - La réduction dans le nombre des imprimeurs ne pourra être efl'ectuée sans qu'on ait préalablement pourvu à ce que les imprimeurs actuels , qui seront supprimés , reçoivent une indemnité de ceux qui seront conservés. 5. Les imprimeurs seront brevetés et assermentés. 6. Ils seront tenus d'avoir à Paris quatre presses , et dans les départemens deux.
الصفحة 193 - ... 10. — Toute estampe ou planche gravée , publiée ou mise en vente avant le dépôt de cinq épreuves constaté par le récépissé, sera saisie par les inspecteurs de la librairie et les commissaires de police, qui en dresseront procèsverbal.