Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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... fcellée du grand Sceau de cire jaune . Lûë , publiée & registrée , la grande Audience de la Cour féante . A Roïen en Parlement , le 10. Mai 1718. Signé , A UZ ANET . Arreft du Confeil & Lettres Patentes , pour la levée des Quatre fols ...
... fcellée du grand Sceau de cire jaune . Lûë , publiée & registrée , la grande Audience de la Cour féante . A Roïen en Parlement , le 10. Mai 1718. Signé , A UZ ANET . Arreft du Confeil & Lettres Patentes , pour la levée des Quatre fols ...
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... fcellée du grand Sceau de cire jaune . 1718 . Avril . Lue , publiée & registrée à l'Audience de la Cour feante . A Roüen en Parlement , le 7. Avril 1718. Signé , AUZANET . Arreft du Confeil & Lettres Patentes , rendus pour les Gréfes ...
... fcellée du grand Sceau de cire jaune . 1718 . Avril . Lue , publiée & registrée à l'Audience de la Cour feante . A Roüen en Parlement , le 7. Avril 1718. Signé , AUZANET . Arreft du Confeil & Lettres Patentes , rendus pour les Gréfes ...
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... fcellée du grand Sceau de cire jaune . que Luë , publiée & registrée à l'Audience de la Cour feante . A Roüen en Par- lement , le 17. Mai 1718. Signé , AUZANET . Suite du N. R. D 17 18 . Avril . Arrest du Confeil & Lettres DECLARATIONS ...
... fcellée du grand Sceau de cire jaune . que Luë , publiée & registrée à l'Audience de la Cour feante . A Roüen en Par- lement , le 17. Mai 1718. Signé , AUZANET . Suite du N. R. D 17 18 . Avril . Arrest du Confeil & Lettres DECLARATIONS ...
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... fcellée du grand Sceau de cire jaune . pour Lie , publiée & registrée , l'Audience de la Cour féante . A Roüen en Par- lement , le 9. Aouft 1718. Signé , AUZANET . 1718 . Juin . Suite du N.R. E 1718 . Aouft . * S. Edit du Roy ...
... fcellée du grand Sceau de cire jaune . pour Lie , publiée & registrée , l'Audience de la Cour féante . A Roüen en Par- lement , le 9. Aouft 1718. Signé , AUZANET . 1718 . Juin . Suite du N.R. E 1718 . Aouft . * S. Edit du Roy ...
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... fcellée du grand Sceau de cire jaune .. Lûë , publiée & registrée à l'Audience de la Cour feante : A Roäen en Par- lement , le 17 Novembre 1718. Signé , AU ZANET . Edit du Roy , concernant les Unions des Benéfices.- Du mois de Septembre ...
... fcellée du grand Sceau de cire jaune .. Lûë , publiée & registrée à l'Audience de la Cour feante : A Roäen en Par- lement , le 17 Novembre 1718. Signé , AU ZANET . Edit du Roy , concernant les Unions des Benéfices.- Du mois de Septembre ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
acordé afiché aïant aïent ainfi ajudication amez & feaux Aouft apel Arreft ARTICLE atribuez audit auffi aufquels auront avons Bailliage bâteaux Bois caufe Charollois cire jaune Commiffaires Confeil conféquence confideré Confignations Conty Cour de Parlement défenfes défenſes deniers Duc d'Orleans Duc de Bourbon dudit éfet exécutez felon faifant fans fcellée felon leur forme feront tenus fervir feulement foient foit fomme forme & teneur fous fuivant fuprimez Genéral du Roy grace mil fept Gréfe Gréfiers Juges Juillet Jurifdiction l'an de grace l'Arreft ladite ledit Sieur lefdits lefquels Lettres Patentes livres d'amende Maîtres marchandifes Mefures mil fept cens mois néceffaires Ofices Oficiers Oncle le Duc ordonné paffé Parlement de Rouen peine perfonnes plufieurs pouront pourvû prefent Edit Prevôts Procureur Genéral puiffe puiffent Quitances raport recépage Receveurs reçûs registrée Réglemens Requête Riviere Roïal Roïaume Rouen Sceau de cire tems tenans nôtre Cour Treforiers très-amé Coufin très-amé Oncle très-cher & très-amé voulons