Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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... avons cru devoir donner à nos Sujets , pour emploïer les Billets de l'E- tat , & ceux des Receveurs genéraux ou de la Caisse commu- ne , Nous avons par Edit du mois d'Aouft dernier , ordonné qu'il feroit inceffamment procédé , avec les ...
... avons cru devoir donner à nos Sujets , pour emploïer les Billets de l'E- tat , & ceux des Receveurs genéraux ou de la Caisse commu- ne , Nous avons par Edit du mois d'Aouft dernier , ordonné qu'il feroit inceffamment procédé , avec les ...
الصفحة 24
... avons permis , par des ordres particuliers de nôtre Confeil , de les continuer , jufqu'à ce qu'il eût été ftatué fur leur rétabliffement , auquel Nous avons réfolu de pourvoir . A CES CAUSES , & autres à çe Nous mouvant , de l'avis de ...
... avons permis , par des ordres particuliers de nôtre Confeil , de les continuer , jufqu'à ce qu'il eût été ftatué fur leur rétabliffement , auquel Nous avons réfolu de pourvoir . A CES CAUSES , & autres à çe Nous mouvant , de l'avis de ...
الصفحة 25
... avons par ces Prefentes fignées de nô- tre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & or- donnons , voulons & Nous plaît , que les Notaires - Secrétaires établis près nos Cours de Parlement de Bordeaux & Roüen , & ceux des ...
... avons par ces Prefentes fignées de nô- tre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & or- donnons , voulons & Nous plaît , que les Notaires - Secrétaires établis près nos Cours de Parlement de Bordeaux & Roüen , & ceux des ...
الصفحة 32
... avons eftimé , les motifs qui qui avoient en- gagé d'acorder ce fecours aux Marchands & Négocians , fub- Liftans encore , devoient Nous porter à proroger l'éfet de cette Déclaration , par d'autres Déclarations poftérieures in- tervenuës ...
... avons eftimé , les motifs qui qui avoient en- gagé d'acorder ce fecours aux Marchands & Négocians , fub- Liftans encore , devoient Nous porter à proroger l'éfet de cette Déclaration , par d'autres Déclarations poftérieures in- tervenuës ...
الصفحة 36
... avons d'entretenir entre tous les corps de nôtre Etat , l'harmo- nie & l'union qui doivent affûrer la tranquilité du gouverne- ment , & le bonheur de nos Sujets ; Nous avons réfolu d'expli- quer nos intentions , fur la Requête qui Nous ...
... avons d'entretenir entre tous les corps de nôtre Etat , l'harmo- nie & l'union qui doivent affûrer la tranquilité du gouverne- ment , & le bonheur de nos Sujets ; Nous avons réfolu d'expli- quer nos intentions , fur la Requête qui Nous ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
acordé afiché aïant aïent ainfi ajudication amez & feaux Aouft apel Arreft ARTICLE atribuez audit auffi aufquels auront avons Bailliage bâteaux Bois caufe Charollois cire jaune Commiffaires Confeil conféquence confideré Confignations Conty Cour de Parlement défenfes défenſes deniers Duc d'Orleans Duc de Bourbon dudit éfet exécutez felon faifant fans fcellée felon leur forme feront tenus fervir feulement foient foit fomme forme & teneur fous fuivant fuprimez Genéral du Roy grace mil fept Gréfe Gréfiers Juges Juillet Jurifdiction l'an de grace l'Arreft ladite ledit Sieur lefdits lefquels Lettres Patentes livres d'amende Maîtres marchandifes Mefures mil fept cens mois néceffaires Ofices Oficiers Oncle le Duc ordonné paffé Parlement de Rouen peine perfonnes plufieurs pouront pourvû prefent Edit Prevôts Procureur Genéral puiffe puiffent Quitances raport recépage Receveurs reçûs registrée Réglemens Requête Riviere Roïal Roïaume Rouen Sceau de cire tems tenans nôtre Cour Treforiers très-amé Coufin très-amé Oncle très-cher & très-amé voulons