RECUEIL DES ÉDIT S, LETTRES-PATENTES, DURO I, Registrés en la Cour du Parlement de Normandie, depuis Avec deux Tables, l'une Chronologique, & l'autre Alphabétique. A ROUEN, De notre Imprimerie, RICHARD LALLEMANT, Imprimeur du Roi. M. D C C. LXXIV. AVEC PRIVILEGE DU ROI. nish 8. &17. .Janvier. 1718. z 2, Février. 5. Mars. TABLE CHRONOLOGIQUE DES EDITS, DECLARATIONS; 1718. 6 RREST du Confeil & Lettres Patentes, qui ordonnent plufieurs Coupes & aménagemens, dans les Forêts de Sa Majesté, fituées dans l'étenduë de la Maitrife de Rouen. page 1 Arreft du Confeil & Lettres Patentes, concernant l'ufage des Rames pour la fabrique des Draps. Déclaration du Roy, pour la Vente & engagement à vie des Domaines, en Billets de l'Etat. Mars. Arreft du Confeil & Lettres Patentes, pour la levée des Quatre fols pour livre, fur les Droits des Fermes de Sa Majesté; & qui réglent l'augmentation defdits quatre fols pour livre, par chaque Contrôle d'Exploit à un fol, & à fix deniers pour chacune Saifie mobiliére. 18. 19 13 qui ordonnent la levée des quatre Suite du N.R. 20 Déclaration du Roy, portant que 24 mois de Mai 1716. 26 29 Avril 21. Mai 19. Arrest du Conseil & Lettres Patentes, |