| Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...différentes lois. Le chap. 2 du fit. 3, sect. ir°, DE LA ROYAUTÉ ET DU Roi , s'exprime ainsi : Art. i. « La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mule en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.... | |
| France assemblée nat - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...est inviolable et sacrée j que le Trône est indivisible ; que la Couronne est héréditaire dans la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leurs descendances, sans entendre rien préjuger sur l'effet des renonciations.... | |
| 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 322
...est inviolable et sacrée , que le Trône est indivisible f que la. Couronne est héréditaire dans la Race régnante de mâle en mâle par ordre de primogéniture , à l exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leurs descendances. Un Membre a demandé la division... | |
| 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 522
...eft inviolable & facrée , que le trône efl indivifible , & que la couronne eft héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture ,à l'exclufion perpétuelle & abfolue des femmes & de l«urs defcendans. M. de Mirabeau a prepofé d'y... | |
| Galart de Montjoie - 1796 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 432
...in» violable et sacrée ; que le trône est indivi» sible; que la couronne est héréditaire dans » la race régnante de mâle en mâle , par » ordre de primogéniture , à l'exclusion per» pétuelle et absolue des femmes et de leurs » descendans. » Qui le croiroit ? Cette déclaration... | |
| Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 476
...donc nos constituans , vos prédéces» seurs, ont-ils pu établir que la royauté soit dé» léguée héréditairement à la race régnante de » mâle en mâle , par ordre de primogéniture? . . . »> Qu'at-elle fait cette race régnante pour être » préférée à toute autre... | |
| Claude-François Beaulieu - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 570
...inviolable et sacrée ; que le trône « est indivisible ; que la couronne est héré« ditaire dans la race régnante , de mâle en « mâle, par ordre de primogéniture, à Pexu clusion perpétuelle et absolue des femmes « et de leurs descendans. » Un incident qui eut lieu... | |
| Antoine François Bertrand de Molleville - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 478
...donc nos constituons, vos prédéces» seurs, ont-ils pu établir que la royauté soit dé» léguée héréditairement à la race régnante de » mâle en mâle , par ordre de primogéniture? . . . » Qu'at-elle fait cette race régnante pour être >> préférée à toute autre... | |
| C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 546
...de Cléves et île Berg , et transmis héréditairement à ses descendans légitimes et naturels, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture,. à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Venant à s'éteindre , ce que Dieu ne veuille , la descendance masculine légitime et... | |
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