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" La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
Période française. Moyen âge (Royauté. Eglise. Noblesse) - ÇáÕÝÍÉ 51
龂 Paul Viollet - 1898
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., ÇáãÌáÏ 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...différentes lois. Le chap. 2 du fit. 3, sect. ir°, DE LA ROYAUTÉ ET DU Roi , s'exprime ainsi : Art. i. « La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mule en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance....

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., ÇáãÌáÏ 5

France assemblée nat - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...est inviolable et sacrée j que le Trône est indivisible ; que la Couronne est héréditaire dans la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leurs descendances, sans entendre rien préjuger sur l'effet des renonciations....

Procès-verbal de l'Assemblée nationale

1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 322
...est inviolable et sacrée , que le Trône est indivisible f que la. Couronne est héréditaire dans la Race régnante de mâle en mâle par ordre de primogéniture , à l exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leurs descendances. Un Membre a demandé la division...

États, ÇáãÌáÏ 3

1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 522
...eft inviolable & facrée , que le trône efl indivifible , & que la couronne eft héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture ,à l'exclufion perpétuelle & abfolue des femmes & de l«urs defcendans. M. de Mirabeau a prepofé d'y...

Histoire de la conjuration de Louis-Philippe-Joseph d'Orléans: premier ...

Galart de Montjoie - 1796 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 432
...in» violable et sacrée ; que le trône est indivi» sible; que la couronne est héréditaire dans » la race régnante de mâle en mâle , par » ordre de primogéniture , à l'exclusion per» pétuelle et absolue des femmes et de leurs » descendans. » Qui le croiroit ? Cette déclaration...

Histoire de la conjuration de Louis-Philippe-Joseph d'Orléans ..., ÇáãÌáÏ 2

Félix-Louis-Christophe Ventre de La Touloubre Montjoie (Dit Galart de Montjoie) - 1796 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 402
...in» violable et sacrée ; que le trône est indivi» siblejque la couronne est héréditaire dans » la race régnante de mâle en mâle , par » ordre de primogéniture , à l'exclusion per» pétuelle et absolue des femmes et de leurs » descendans. » Qui le croiroit ? Celte déclaration...

Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., ÇáãÌáÏ 8

Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 476
...donc nos constituans , vos prédéces» seurs, ont-ils pu établir que la royauté soit dé» léguée héréditairement à la race régnante de » mâle en mâle , par ordre de primogéniture? . . . »> Qu'at-elle fait cette race régnante pour être » préférée à toute autre...

Essais historiques sur les causes et les effets de la révolution ..., ÇáãÌáÏ 2

Claude-François Beaulieu - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 570
...inviolable et sacrée ; que le trône « est indivisible ; que la couronne est héré« ditaire dans la race régnante , de mâle en « mâle, par ordre de primogéniture, à Pexu clusion perpétuelle et absolue des femmes « et de leurs descendans. » Un incident qui eut lieu...

Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., ÇáãÌáÏ 8

Antoine François Bertrand de Molleville - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 478
...donc nos constituons, vos prédéces» seurs, ont-ils pu établir que la royauté soit dé» léguée héréditairement à la race régnante de » mâle en mâle , par ordre de primogéniture? . . . » Qu'at-elle fait cette race régnante pour être >> préférée à toute autre...

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 546
...de Cléves et île Berg , et transmis héréditairement à ses descendans légitimes et naturels, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture,. à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Venant à s'éteindre , ce que Dieu ne veuille , la descendance masculine légitime et...




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