...père et mère; néanmoins , suivant l'article 391 , le père pourra nommer à la mère survivante el tutrice un conseil spécial, sans l'avis duquel elle ne pourra faire aucun acte relatif à la lulelle. Si le père spécifie les acles pour lesquels le conseil sera nommé , la tutrice sera habile...

...le père nommer à la mère survivante et tutrice un conseil spécial f 80 Liv. I." Des Personnes. sans l'avis duquel elle ne pourra faire aucun acte...sera habile à faire les autres sans son assistance. Sga. Cette nomination de conseil ne pourra élre faite que de l'une des manières suivantes : 1 .«...

...le père nommer à la mère survivante et tutrice . un conseil spécial, sans l'avis duquel elle no pourra faire aucun acte relatif à la tutelle. Si...sera habile à faire les autres sans son' assistance. Sç2. Cette nomination de conseil ne pourra être faite que de l'une des manières suivantes : ' JQ....

...plein droit au survivant des père et 3g1. Pourra néanmoins le père nommer à lamère survivante et tutrice un conseil spécial , sans l'avis duquel...sera habile à faire les autres sans son assistance. 392. Cette nomination de conseil ne pourra être faite que de l'une des manières suivantes: i°. Par...

...LABIOIGNON , tit. 4 , art. 34. Article 5() 1 . Pourra néanmoins le père nommer à la mère survivante et tutrice, un conseil spécial , sans l'avis duquel...sera habile à faire les autres sans son assistance. • 1°. Par acte de dernière volonté ; 2°. Par une déclaration faite ou devant le juge de paix...

...Fonctions du Conseil de tutelle\ ARTICLE 39i» POURRA, néanmoins le père nommer à la mère survivante et tutrice , un conseil spécial , sans l'avis duquel elle ne pourra faire aucune acte relatif à la tutelle. Si le père spécifie les actes pour lesquels le conseil sera nommé...

...droit au survivant des père et mère. 7>gi. Pourra néanmoins le père nommera la mère survivante et tutrice un conseil spécial , sans l'avis duquel...relatif' à la tutelle. Si le père spécifie les actos pour lesquels le conseil sera nommé, la tutrice sera habile à faire les autres sans son nsuislnnce....

...3qi. Pourra néanmoins le père nommeilà la mère survivanle et tutrice un conseil spécial j^íans l'avis duquel elle ne pourra faire aucun acte relatif à la tutelle. — SÍ le père spécifie les actes pour lesquels le conseil sera nommé , la tutrice sera habile...

...père el mère. 28, P.; 384, 444, C. 591. Pourra néanmoins le père nommer à la mère survivante et tutrice un conseil spécial, sans l'avis duquel...acte relatif à la tutelle.— Si le père spécifie le» actes pour lesquels le conseil sera nommé , la tutrice sera habile à faire les autres sans son...

...voici ce que portent à ce sujet les art. 3gi et 3ga : IL Pourra le père nommer à la mère survivante et tutrice un Conseil spécial, sans l'avis duquel elle ne pourra faire aucun acte de tutelle. Si le père spécifie les actes pour lesquels le Conseil sera nommé, la tutrice sera habile...