...Citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs Beprésentans, à sa formation, l'illc doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places^...

...Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Repré'sentans, à'sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège ,. soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places...

...citoyens ont droit de concourir.personnellement , ou par leurs représentans à sa formation ; elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admisibles à toutes dignités , places...

...; où toute communication avec leurs parens et leurs amis leur étoit interdite. Elle avoit dit que la. loi doit être la, même pour tous , soit quelle protège ^ soit quelle punisse; et cependant elle assura l'impunité de tous ses membres , en déclarant qu'ils ne pourroient jamais...

...; où toute communication avec leurs parens et leurs amis leur étoit interdite. Elle avoit dit que la loi doit être la même pour tous , soit quelle protège , soit quelle punisse; et cependant elle assura l'impunité de tous ses membres , en déclarant qu'ils ne pourroient Jamais...

...per» sonnes ». Et dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen , il est dit : « que la » loi doit être la même pour tous , soit » qu'elle protège, soit qu'elle punisse ». J'ouvre le code pénal , et j'y vois que la loi ne fait aucune distinction de tous ceux qui se...

...; ou toute communication avec leurs parens et leurs amis leur étoit interdite. Elle avoit dit que la loi doit être la même pour tous , soit quelle protège ^ soit quelle punisse; et cependant elle assura l'impunité de tous ses membres , en déclarant qu'ils ne pourroient jamais...

...de tes membres , comme chacun d'eux voudrait qu'on fit pour lui-même , conformément à cet article des' droits de l'homme : la loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , sait qu'elle punisse j conformément encore à celui-ci: nul ne peut être puni , qu'en vertu d'une...

...devant cette loi suprême: c'est dans ce sens que j'ai toujours lu dans la déclaration des droits que la loi doit être la même pour tous , soit .qu'elle protège , soit qu'elle punisse.... Quand à nous, ce n'est pas Louis Capet que nous avons à juger; c'est l'homme constitué; c'est le...

...auxquels les représentans de la nation sont dans l'heureuse impuissance de porter la moindre atteinte. » La loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse ( Déclaration des Droits , art. VI ) ; et les mêmes délits doivent être punis des mêmes peines,...