...convention qui en dépend. (Ibid., art. 1172.) La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, (Ibid., art. 1387.) On ne peut déroger , par des conventions particulières , aux lois qui intéressent...

...Attendu, en drou. que les époux peuvent faire dans leur contrat de mariage toutes les conventions qu'ils jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs et qu'elles ne portent pas atteinte aux droits du mari comme chef, ni aux dispositions prohibitives du...

...conjoints, que dans leur silence. 11 La loi ne régit l'association conjugale , quant „ aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales « que les...qu'elles ne soient pas contraires « aux bonnes mœurs, sous les modifications qui s<ii., vent ". Loi du ia ventôse an la , art. 1384 du code civil. * Les...

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...PREMIER. Dispositions générales. 1387. La loi ne régit l'association conjugale , quant aux biens , qu'à défaut de conventions spéciales , que les...pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes moeurs , et , en outre , sous les modifications qui suivent. 1^88. Les époux ne peuvent déroger ni...

...Dispositions générales. Article 1087. LA loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux...propos , pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bc-nnes moeurs , et, en outre, • sous les modifications qui suivent., , , (|:, .. ,| .,;, ^ ., ,...

...CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. . LA loi ne régit l'association conjugale, quant aux tiens , qu'à défaut de conventions spéciales , que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos r pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux mœurs , et, en outre , sous les modifications qui suivent....

...contrats de mariage , en rappelant qu'il a été écrit que les époux peuvent faire leurs conventions , comme ils le jugent à propos , pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs et aux lois positives. (CN, art. i38y.) Aussi n'at-on jamais douté qu'il ne fût permis de stipuler un...

...PREMIER. Dispositions générales. 1387. La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens , qu'à défaut de conventions spéciales , que les...pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes" moeurs . et, en outre . sous les modifications qui suivent. unb ^anbwetï« fut ben ©фаЬеп, b«n...