Recueil général des anciennes lois françaises: 1715-1737Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... suivant les lois du royaume , su exemples de ce qui s'est fait dans de pareilles conjo et suivant la destination même du feu roi , la régen partient ; mais je ne serai pas satisfait , si à tant de t se réunissent en ma faveur vous ne ...
... suivant les lois du royaume , su exemples de ce qui s'est fait dans de pareilles conjo et suivant la destination même du feu roi , la régen partient ; mais je ne serai pas satisfait , si à tant de t se réunissent en ma faveur vous ne ...
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... suivant ce qui y aura été résolu à la pl voix , expédier les dépêches que S. M. ne signera quel effet les conseillers seront chargés de ces affaires nière suivante : Le sieur maréchal DUC DE VILLARS , pair de France , aura l'ouverture ...
... suivant ce qui y aura été résolu à la pl voix , expédier les dépêches que S. M. ne signera quel effet les conseillers seront chargés de ces affaires nière suivante : Le sieur maréchal DUC DE VILLARS , pair de France , aura l'ouverture ...
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... suivant la rigueur de formément auxdits réglements . I 8. Et attendu que les peines portées p n'ont pas été jusqu'à présent suffisantes p de semblables désordres , enjoignons à no réchaux de France , et autres juges du poi noncer suivant ...
... suivant la rigueur de formément auxdits réglements . I 8. Et attendu que les peines portées p n'ont pas été jusqu'à présent suffisantes p de semblables désordres , enjoignons à no réchaux de France , et autres juges du poi noncer suivant ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
actes affaires août Archiv ARRÊT du conseil audit aura auroient auront avoient avoit avons bailliages et sénéchaussées banque billets C. L. XV Cancale CARDINAL DE FLEURY cass causes cents livres d'amende charge CHAUVELIN codiciles commerce communauté compagnie comte de Toulouse confiscation connoissance conseillers consuls cour de parlement décembre déclaration défenses délibérations deniers dispositions donataire donation duc d'Orléans duc de Bourbon duc du Maine dudit effet étoient étoit février finances Fontainebleau GARDE DES SCEAUX greffe imprimeurs janvier juillet justice l'article l'Etat ladite chambre ledit conseil lesdits lettres patentes libraires lit de justice LOUIS XV maîtres ment MINISTÈRE DU CARDINAL mois notaires notredit notredite octobre officiers oncle le duc ordonne paiement pareillement peine permission personnes pourront PRÉAMBULE présent princes privilèges puissent régence registres réglement rois nos prédécesseurs ront royal royaume septembre sera seroient seront tenus sieur soient sujets syndic et adjoints testament testateur tion très-amé oncle Versailles Voulons