Recueil général des anciennes lois françaises: 1715-1737Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... seront valables , s'ils ne sont pareillement revêtus d'une des formes portées par les deux articles précédents , et seront en outre observées les autres formalités prescrites par les lois , coutumes ou statuts qui au- torisent lesdits ...
... seront valables , s'ils ne sont pareillement revêtus d'une des formes portées par les deux articles précédents , et seront en outre observées les autres formalités prescrites par les lois , coutumes ou statuts qui au- torisent lesdits ...
الصفحة 408
... seront pareillement énoncés ; assisteront auxdits actes quatre témoins dignes de foi , et sachant signer , s'il peut aisément s'en trouver dans le lieu qui sachent signer ; leurs noms , qua- lités et domiciles , seront pareillement ...
... seront pareillement énoncés ; assisteront auxdits actes quatre témoins dignes de foi , et sachant signer , s'il peut aisément s'en trouver dans le lieu qui sachent signer ; leurs noms , qua- lités et domiciles , seront pareillement ...
الصفحة 420
... seront réduits à ladite étendue , aux dépens desdits propriétaires ; lesdits bou- chots ainsi réduits pourront subsister en l'état qu'ils seront , encore qu'ils ne se trouvent pas avoir l'ouverture du côté de terre , de la largeur ...
... seront réduits à ladite étendue , aux dépens desdits propriétaires ; lesdits bou- chots ainsi réduits pourront subsister en l'état qu'ils seront , encore qu'ils ne se trouvent pas avoir l'ouverture du côté de terre , de la largeur ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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