Recueil général des anciennes lois françaises: 1715-1737Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... Etat seront rapportés pour en faire tion et la liquidation . Vincennes , décembre 1715. Reg . P. P. 12 décembre . ( A 7 cons . d'état . ) PRÉAMBULE . Louis , etc. S'il eût été possible , à notre avèneme ronne , d'acquitter les dettes ...
... Etat seront rapportés pour en faire tion et la liquidation . Vincennes , décembre 1715. Reg . P. P. 12 décembre . ( A 7 cons . d'état . ) PRÉAMBULE . Louis , etc. S'il eût été possible , à notre avèneme ronne , d'acquitter les dettes ...
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... état . ) ÉDIT portant création de la charge de surintendant et ordonnateur général des bâtiments du roi . janvier 1716. Reg . P. P. 7 septembre . Archiv . Rec . cons . d'état . ) ÉDIT qui supprime les deux offices de directeurs- -aux de ...
... état . ) ÉDIT portant création de la charge de surintendant et ordonnateur général des bâtiments du roi . janvier 1716. Reg . P. P. 7 septembre . Archiv . Rec . cons . d'état . ) ÉDIT qui supprime les deux offices de directeurs- -aux de ...
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... Etat pussent être pré quittées , et qu'il seroit fait un état chacu contiendroit le nom de ceux qui en devroient lequel personne ne seroit reçu à les prétendre vet ou ordonnance qu'il en pût obtenir , ni être ledit état , qu'en vertu de ...
... Etat pussent être pré quittées , et qu'il seroit fait un état chacu contiendroit le nom de ceux qui en devroient lequel personne ne seroit reçu à les prétendre vet ou ordonnance qu'il en pût obtenir , ni être ledit état , qu'en vertu de ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
actes affaires août Archiv ARRÊT du conseil audit aura auroient auront avoient avoit avons bailliages et sénéchaussées banque billets C. L. XV Cancale CARDINAL DE FLEURY cass causes cents livres d'amende charge CHAUVELIN codiciles commerce communauté compagnie comte de Toulouse confiscation connoissance conseillers consuls cour de parlement décembre déclaration défenses délibérations deniers dispositions donataire donation duc d'Orléans duc de Bourbon duc du Maine dudit effet étoient étoit février finances Fontainebleau GARDE DES SCEAUX greffe imprimeurs janvier juillet justice l'article l'Etat ladite chambre ledit conseil lesdits lettres patentes libraires lit de justice LOUIS XV maîtres ment MINISTÈRE DU CARDINAL mois notaires notredit notredite octobre officiers oncle le duc ordonne paiement pareillement peine permission personnes pourront PRÉAMBULE présent princes privilèges puissent régence registres réglement rois nos prédécesseurs ront royal royaume septembre sera seroient seront tenus sieur soient sujets syndic et adjoints testament testateur tion très-amé oncle Versailles Voulons