...tiers quand on a intérêt de le faire , et que , comme l'explique l'article l121 du code Napoléon, telle est la condition d'une stipulation que l'on...soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre ; cette disposition est conforme aux principes précédemment suivis ; mais' quel est l'effet de cette...

...du Code -Napoléon. L'article liai contient une exception. Il dit que l'on peut stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir eu profiter....

...ratifier , si le tiers refuse de tenir l'engagement. 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition d'une...révoquer , si le tiers a déclaré vouloir en profiter. 1 122. On est censé avoir stipulé pour soi et pour ses héritiers et ayant-cause , à moins que le...

...1 20. -^- On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition de la stipulation que l'on fait pour soi-même, ou d'une...cette stipulation ne peut plus la révoquer , si le tiersadeclaré vouloir eu profiter , i 1 2 F. — On est censé avoir stipule pour soi , pour ses héritiers...

...ratifier, si le tiers "refuse de tenu' l'engagement. ' 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation...l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on lait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré...

...permis de stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation Tome Cm 86 que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre; que celui qui fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir l'accepter...

...de tenir l'engagement. liai. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle'fst la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fuit à nu autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révequer, si le tiers a déclaré...

...»en ÜSo^tift enthält bet 2lrt. 1121/ roo eá f>eifjt ,,(>n 'peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation, que l'on fait pour soi-même. — — Celui, qui a fait cette' stiptila'tion. ne peut plus la re'voquer, si le tier sa de'clare vouloir...

...Philippe. C'est la conséquence de l'art. 1121 du Gode Nap. , qui porte qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-mêrne. Or , l'action réelle et l'action personnelle , lorsqu'elles concourent contre la même...

...d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une spéculation que l'on fait pour soi-même, et que celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la...révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter ; ' Attendu que, dans la charte-partie passée le 20 octobre dernier, entre le capitaine Michaëlis...