Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné des lois, ordonnances, règlements et instructions concernant la police judiciaire et administrative en France, précédé d'une introduction historique sur la police, depuis son origine jusqu'à nos jours, المجلد 1B. Jeune, 1835 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 54
الصفحة xl
... paiement et fourni- tures de marchandises vendues par des forains , ainsi que des contestations qui pouvaient en résulter . Elle était unie à la chambre civile , et se tenait sous la présidence du même magistrat , quelquefois même dans ...
... paiement et fourni- tures de marchandises vendues par des forains , ainsi que des contestations qui pouvaient en résulter . Elle était unie à la chambre civile , et se tenait sous la présidence du même magistrat , quelquefois même dans ...
الصفحة xlv
... paiement des ventes qui se faisaient en l'Hôtel - de - Ville . Elle rendait des jugements sur requête , pour division de rentes entre cohéritiers . Les alignements , les permis- sions d'ouverture de portes et de fenêtres , les autorisa ...
... paiement des ventes qui se faisaient en l'Hôtel - de - Ville . Elle rendait des jugements sur requête , pour division de rentes entre cohéritiers . Les alignements , les permis- sions d'ouverture de portes et de fenêtres , les autorisa ...
الصفحة civ
... paiement par le budget de la ville de Paris . Le préfet de police ordonne les dépenses des divers services qui sont dans ses attributions , arrête les états et mémoires qui en justifient l'exécution , et en ordonnance le paiement sur la ...
... paiement par le budget de la ville de Paris . Le préfet de police ordonne les dépenses des divers services qui sont dans ses attributions , arrête les états et mémoires qui en justifient l'exécution , et en ordonnance le paiement sur la ...
الصفحة 33
... paiement , les bestiaux peuvent être saisis et vendus jusqu'à concurrence de ce qui est dû pour l'indemnité , l'amende et autres frais relatifs ; il peut même y avoir lieu envers les conducteurs à la détention de police municipale ...
... paiement , les bestiaux peuvent être saisis et vendus jusqu'à concurrence de ce qui est dû pour l'indemnité , l'amende et autres frais relatifs ; il peut même y avoir lieu envers les conducteurs à la détention de police municipale ...
الصفحة 72
... paiement d'avance , pour le premier mois ou pour la première quinzaine . Le congé doit être donné quinze jours avant l'expiration du mois , si la location est au mois , et huit jours avant l'expi- ration de la quinzaine , si la location ...
... paiement d'avance , pour le premier mois ou pour la première quinzaine . Le congé doit être donné quinze jours avant l'expiration du mois , si la location est au mois , et huit jours avant l'expi- ration de la quinzaine , si la location ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
1er avril 28 avril actes administrative agents amende août autorisation avril bestiaux bois et forêts boissons bouchers boulangers bureau caisse caution cents francs d'amende charge cinq Code civil Code d'instruction Code d'instruction criminelle Code forestier Code pénal commerce commissaire de police communes condamné conseil constater contraventions correctionnelle cour de cassation crime criminelle décembre déclaration décret défendu délit délits dépôt dispositions doit doivent domicile dommages-intérêts ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX fabrication février fonctions forestier général hectolitres jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'autorité municipale lieu lieux Loi du 28 lois magistrat maire maisons marchandises marchands ment mètres ministre mois objets octobre officiers de police Ordonnance de police Ordonnance du préfet paiement peine permission personnes peuvent porte précitée préfecture de police préfet de police préposés prevôt procès-verbal procureur prononcée propriétaires public puni d'un emprisonnement royale s'il salubrité septembre sera seront service sûreté surveillance tenus tion titre tribunal de police vente voie publique voitures
مقاطع مشهورة
الصفحة 407 - Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
الصفحة 406 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
الصفحة 421 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
الصفحة 14 - ... ou qui, par des voies ou moyens frauduleux quelconques auront opéré la hausse ou la baisse du prix des denrées ou marchandises, ou des papiers, et effets publics au-dessus ou au-dessous [effets publics au-dessous] des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce...
الصفحة 12 - Quiconque aura abusé des besoins , des faiblesses ou des passions d'un mineur, pour lui faire souscrire, à son préjudice, des obligations, quittances ou décharges, pour prêt...
الصفحة 16 - Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui entre les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
الصفحة 30 - Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé.
الصفحة 560 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
الصفحة lxxxviii - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés (1), réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
الصفحة 586 - Si l'écrit mentionné en l'article précédent contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre qui l'aura publié sera puni de la détention.