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" ... d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2) d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3) de porter les armes ouvertement et 4) de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. "
De la qualité de belligérant dans la guerre continentale - الصفحة 108
بواسطة Maurice Bressonnet - 1902 - عدد الصفحات: 135
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - عدد الصفحات: 518
...reconnaissable à distance ; 3" De porter les armes ouvertement et 4" De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent l'armée ou en font partie, ils sont compris sous la dénomination...

Revue de droit international et de législation comparée, المجلد 2;المجلد 7

1875 - عدد الصفحات: 756
...dislance ; 3» De porter les armes ouvertement et 4" De se conformer, dans leurs opérations, aux lois el coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices...elles sont comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10. — La population d'un Icrritoirc non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...

Revue de droit international et de législation comparée, المجلد 2;المجلد 7

1875 - عدد الصفحات: 752
...reconnaissable à distance ; 3° De porter les armes ouvertement et 4° De se conformer, dans leurs opérations, aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où...milices constituent l'armée ou en font partie, elles sonl comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10. — La population d'un territoire non occupé...

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., المجلدات 28-29

1875 - عدد الصفحات: 794
...ouvertement;1 et 4. De se con1 rmer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. || Dans les 1 iys où les milices constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises i ms la dénomination "d'armée". Art. 10. La population d'un territoire non -occupé qui, à l'approche...

Annuaire de l'Institut de droit international, المجلد 1

Institute of International Law - 1877 - عدد الصفحات: 424
...reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement, et 4* De se conformer, dans leurs opérations, aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où...elles sont comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...

Om de folkrättsliga vilkoren för rätt att i krig betraktas och behandlas som ...

B. Kr Grenander, Birger Kristoffer Grenander - 1877 - عدد الصفحات: 114
...reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement, et 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'année ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d'armée. Section II. Chapitre...

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., المجلد 4

Georg Friedrich von Martens - 1879 - عدد الصفحات: 778
...reconnaissante à distance; 8° De porter les armes ouvertement, et 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où...elles sont comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...

Das recht im kriege: compendium des völkerrechtes im Kriegsfalle

Ferdinand Lentner - 1880 - عدد الصفحات: 182
...leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où d'après les lois en vigueur les milices constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d' armée. Art. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend...

Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1881 - عدد الصفحات: 606
...reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement, et 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où...elles sont comprises sous la dénomination d'armée. 10 La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les...

Droit, lois et coûtumes de la guerre

C. A. Notebaert - 1881 - عدد الصفحات: 106
...reconnaissable à distance ; 3" De porter les armes ouvertement ; 4° De se conformer, dans leurs opérations, aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où...elles sont comprises sous la dénomination d'armée. Les indications qui précèdent déterminent d'une façon positive quels sont les combattants que l'on...




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