Le capitaine qui aura , sans nécessité , pris de l'argent sur le corps , avitaillement ou équipement du navire , engagé ou vendu des marchandises ou des victuailles, ou qui aura employé dans ses comptes des avaries et des dépenses supposées, sera... Rapports des consuls avec la marine marchande - ÇáÕÝÍÉ 18ÈæÇÓØÉ Edmond Roman - 1906 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 224ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
| 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 314
...pi Meurs. .t7- Le capitaine crui aura sans nécessité pris de l'arSentsnr le corps, avictuaillement ou équipement du navire, engagé ou vendu des marchandises ou des victuailles , ou imi aura employé dans ses comptes des avaries et des depenses supposées, sera responsable envers... | |
| France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 476
...marchandises de sa cargaison , les sommes par lui. empruntées , les nom et demeure des prêteurs. ' (236) 47. Le capitaine qui aura, sans nécessité, pris de l'argent sur le corps , avictuaillement ou équipement du navire , engagé ou vendu des marchandises du des victuailles ,... | |
| France - 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 448
...marchandises de sa cargaison , les sommes par lui empruntées , les noms et demeures des prêteurs. 2^6. Le capitaine qui aura sans nécessité pris de l'argent...responsable envers l'armement, et personnellement tenu du remboursement de l'argent ou du paiement des objets , sans préjudice de la poursuite criminelle,... | |
| France - 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 826
...encourues par le capilaine qui aura , sans nécessité , pris de l'argent sur le corps, avilaillement , ou équipement du navire, engagé ou vendu des marchandises...comptes , des avaries et des dépenses supposées? a36. Est-il des cas où le capitaine puisse vendre le navire sans un pouvoir spécial des propriétaires?... | |
| Robert Joseph Pothier - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 580
...des marchandises dd sa cargaison, les sommes par lui empruntées, les noms et demeures des prêteurs. du navire , engagé ou vendu des marchandises ou des...ou qui aura employé dans ses comptes des avaries ou des dépenses supposées, sera responsable envers l'armement , et personnellement tenu du remboursement... | |
| Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 694
...Comm. Art. 236. Le capitaine qui aura sans nécessité pris de l'argent snr le corps, avictuaillement ou équipement du navire , engagé ou vendu des marchandises ou des victuailles, ou qui aura employé dons ses comptes des avaries et des dépenses supposées, sera responsable Envers l'armement , et personnellement... | |
| France - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 412
...marchandises de sa cargaison, les sommes parjlui empruntées, les noms et demeures des préteurs. An. 236. Le capitaine qui aura sans nécessité pris de l'argent sur le corps, avictuaillement ou équipement du navire, engagé ou vendu des marchandises ou des victuailles, ou... | |
| 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 646
...prohibitions imposées par le Code de commerce aux capitaines. L'article 236 de ce Code déclare que « le capitaine qui aura, »sans nécessité, pris de...équipement du na,vire, engagé ou vendu des marchandises ou » dés victuailles, ou qui aura employé, dans ses comptes, des «avaries ou des dépenses supposées,... | |
| Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 960
...Aussi, le texte de l'article l'at-il étendue à tous les capitaines sans distinction. ARTICLE . • , LE capitaine qui aura , sans nécessité , pris de l'argent sur le corps, avïtaillement ' du équipemen.t du _ j. ; ' .... ... - - ->»ï -,m -a :i( -HV ; _ ; '„ .!,••"::.... | |
| France - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...avilûillement ou équipement du naviie, engagé ou v-ndu des marchandifi's ou des victuailles, on qui aura employé dans ses comptes des avaries et...supposées, sera responsable envers l'armement . et per:.i>i!!i! M 'tn-Mi h'ii.i rfu remboursement de l'argent ou du paiemeirt des objets, sans préjudice... | |
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