Les Empoisonnements criminels et accidentels

J.-B. Baillire, 1902 - 538
 

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4 - Quiconque, par aliments, breuvages, mdicaments, violences, ou par tout autre moyen, aura procur l'avortement d'une femme enceinte, soit qu'elle y ait consenti ou non, sera puni de la rclusion.
299 - Elle rougit en prononant ces paroles, et, dans le moment d'aprs, elle plit d'une pleur livide qui nous surprit tous; elle continua de crier et dit qu'on l'emportt, comme ne pouvant plus se soutenir. Nous la prmes sous les bras; elle marchait peine et toute courbe. On la dshabilla dans un instant; je la soutenais pendant qu'on la dlaait. Elle se plaignait toujours, et je remarquai qu'elle avait les larmes aux yeux. J'en fus tonne et attendrie, car je la connaissais pour...
225 - S'ils sont impropres cet usa.^e ou nuisibles, les objets seront dtruits ou rpandus aux frais du condamn. Le tribunal pourra ordonner que la destruction ou effusion aura lieu devant l'tablissement ou le domicile du condamn.
5 - ... sans tre de nature donner la mort, sont nuisibles la sant, sera puni d'un emprisonnement d'un mois cinq ans, et d'une amende de...
225 - Code pnal ou par l'arlicle 1er de la prsente loi, il s'agit d'une marchandise contenant des mixtions nuisibles la sant, l'amende sera de 50 500 francs, moins que le quart des restitutions et dommages-intrts n'excde cette dernire somme; l'emprisonnement sera de trois mois deux ans. Le prsent article sera applicable mme au cas o la falsification nuisible serait connue de l'acheteur ou consommateur.
224 - ... sur la nature de toutes marchandises ; quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura tromp sur la quantit des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excder le quart des restitutions et dommages-intrts, ni tre au-dessous de 50 fr.
300 - Elle ne la brave non plus avec fiert; contente de l'envisager sans motion, et de la recevoir sans trouble. Triste consolation, puisque, malgr ce grand courage, nous l'avons perdue! C'est la grande vanit des choses humaines. Aprs que...
315 - Heu o est situ son tablissement. Les chimistes , fabricants ou manufacturiers , employant une ou plusieurs desdites substances, seront galement tenus d'en faire la dclaration dans la mme forme. Ladite dclaration sera inscrite sur un registre ce destin, et dont un extrait sera remis au dclarant : elle devra tre renouvele dans le cas de dplacement de l'tablissement.
5 - Lorsque les faits punis par l'article prcdent auront t commis par suite d'un plan concert, les coupables pourront tre mis, par l'arrt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
323 - Quiconque voudra faire le commerce d'une ou de plusieurs des substances comprises dans le tableau annex la prsente ordonnance sera tenu d'en faire pralablement la dclaration devant le maire de la commune, en indiquant le lieu o est situ son tablissement. Les chimistes, fabricants ou manufacturiers employant une ou plusieurs desdites substances seront galement tenus d'en faire la dclaration dans la mme forme.