| 1892 - عدد الصفحات: 1186
...âge employés dans les établissements industriels ; elle défend, en outre, de les faire travailler plus de six jours par semaine, ni les jours de fête reconnus par la loi. Une exception peut toutefois è're faile à celle double prescription. « Néanmoins, dit l'article... | |
| Henri Alexandre Wallon - 1892 - عدد الصفحات: 22
...«dimanche», mais il y est. Lisez le premier paragraphe de l'article 5 que vous venez de voter : « Les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les...dans les établissements énumérés à l'article 1er, plus de six jours par semaine, ni les jours de fêtes reconnus par la loi. » Or, le dimanche... | |
| 1892 - عدد الصفحات: 468
...quelle industrie, être temporairement levée par l'inspecteur pour un délai déterminé. Art. 5. — Les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les...dans les établissements énumérés à l'article i" plus de six jours par semaine, ni les jours de fêtes reconnus par la loi, même pour rangement... | |
| 1892 - عدد الصفحات: 1196
...temporairement levée par l'inspecteur pour un délai déterminé. Art. 5. — Les enfants agés de moins de 18 ans et les femmes de tout âge ne peuvent être employés...dans les établissements énumérés à l'article 1" plus de six jours par semaine, ni les jours de fêtes reconnus par la loi, même pour rangement... | |
| 1893 - عدد الصفحات: 1130
...quelle industrie, être temporairement levée par l'inspecteur pour un délai déterminé. Art. 5. — Les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les...dans les établissements énumérés à l'article l«r plus de six jours par semaine, ni les jours de fêtes reconnus par la loi, même pour rangement... | |
| Maurice Dufourmantelle - 1893 - عدد الصفحات: 302
...du 2 novembre 1892 a édicté dans son article 5 le principe du repos hebdomadaire obligatoire pour les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les femmes de tout âge dans les établissements industriels : le jour du repos hebdomaire, ainsi que les jours de fêtes légales... | |
| 1893 - عدد الصفحات: 1162
...à la durée du travail pourront être temporairement levées par l'inspecteur divisionnaire, pour les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les femmes de tout âge, sont les suivants : Briqueteries eu plein air; Chapeaux (Confection de) en loutes matières, pour hommes... | |
| Louis Bouquet - 1893 - عدد الصفحات: 540
...soit à la durée du travail peuvent être temporairement levées par l'inspecteur divisionnaire pour les enfants âgés de moins de dix.huit ans et les femmes de tout âge, sont les suivantes: Briqueteries en plein air; Confection de chapeaux en toutes matières pour hommes... | |
| 1893 - عدد الصفحات: 638
...à la durée du travail pourront être temporairement levées par l'inspecteur divisionnaire, pour les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les. femmes de tout âge, sont les suivantes : Briqueteries en plein air; Chapeaux (Confection de) en toutes matières pour hommes... | |
| Auguste Béchaux - 1894 - عدد الصفحات: 314
...sera réparti entre deux postes d'ouvriers ne travaillant pas plus de neuf heures chacun. Art. 5. — Les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les...dans les établissements énumérés à l'article 1er, plus de six jours par semaine, ni les jours de fêtes reconnus par la loi, même pour rangement... | |
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