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" Les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les femmes de tout âge ne peuvent être employés dans les établissements énumérés à l'article... "
La concurrence sociale et les devoirs sociaux - الصفحة 236
بواسطة J.-L. de Lanessan - 1904 - عدد الصفحات: 311
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Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainière

1892 - عدد الصفحات: 1186
...âge employés dans les établissements industriels ; elle défend, en outre, de les faire travailler plus de six jours par semaine, ni les jours de fête reconnus par la loi. Une exception peut toutefois è're faile à celle double prescription. « Néanmoins, dit l'article...

Discours prononcé par m. H. Wallon, séance du 19 mars 1892: Projet de loi ...

Henri Alexandre Wallon - 1892 - عدد الصفحات: 22
...«dimanche», mais il y est. Lisez le premier paragraphe de l'article 5 que vous venez de voter : « Les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les...dans les établissements énumérés à l'article 1er, plus de six jours par semaine, ni les jours de fêtes reconnus par la loi. » Or, le dimanche...

Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1892 - عدد الصفحات: 468
...quelle industrie, être temporairement levée par l'inspecteur pour un délai déterminé. Art. 5. — Les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les...dans les établissements énumérés à l'article i" plus de six jours par semaine, ni les jours de fêtes reconnus par la loi, même pour rangement...

Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1892 - عدد الصفحات: 1196
...temporairement levée par l'inspecteur pour un délai déterminé. Art. 5. — Les enfants agés de moins de 18 ans et les femmes de tout âge ne peuvent être employés...dans les établissements énumérés à l'article 1" plus de six jours par semaine, ni les jours de fêtes reconnus par la loi, même pour rangement...

Jurisprudence commerciale et maritime de ..., المجلد 35;المجلدات 1893-1894

1893 - عدد الصفحات: 1130
...quelle industrie, être temporairement levée par l'inspecteur pour un délai déterminé. Art. 5. — Les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les...dans les établissements énumérés à l'article l«r plus de six jours par semaine, ni les jours de fêtes reconnus par la loi, même pour rangement...

Code manuel de droit industriel, comprenant l'étude des lois et de ..., المجلد 1

Maurice Dufourmantelle - 1893 - عدد الصفحات: 302
...du 2 novembre 1892 a édicté dans son article 5 le principe du repos hebdomadaire obligatoire pour les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les femmes de tout âge dans les établissements industriels : le jour du repos hebdomaire, ainsi que les jours de fêtes légales...

Revue catholique des institutions et du droit

1893 - عدد الصفحات: 1162
...à la durée du travail pourront être temporairement levées par l'inspecteur divisionnaire, pour les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les femmes de tout âge, sont les suivants : Briqueteries eu plein air; Chapeaux (Confection de) en loutes matières, pour hommes...

La réglementation du travail: Le travail des enfants, des filles mineures et ...

Louis Bouquet - 1893 - عدد الصفحات: 540
...soit à la durée du travail peuvent être temporairement levées par l'inspecteur divisionnaire pour les enfants âgés de moins de dix.huit ans et les femmes de tout âge, sont les suivantes: Briqueteries en plein air; Confection de chapeaux en toutes matières pour hommes...

Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1893 - عدد الصفحات: 638
...à la durée du travail pourront être temporairement levées par l'inspecteur divisionnaire, pour les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les. femmes de tout âge, sont les suivantes : Briqueteries en plein air; Chapeaux (Confection de) en toutes matières pour hommes...

Les revendications ouvrières en France

Auguste Béchaux - 1894 - عدد الصفحات: 314
...sera réparti entre deux postes d'ouvriers ne travaillant pas plus de neuf heures chacun. Art. 5. — Les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les...dans les établissements énumérés à l'article 1er, plus de six jours par semaine, ni les jours de fêtes reconnus par la loi, même pour rangement...




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