La concurrence sociale et les devoirs sociaux

 

 - 

.

-

142 - ... carrires et, en outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriques ou mises en uvre des matires explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de L'homme ou des animaux...
149 - L'Assemble nationale dcrte : 1) Que tous les biens ecclsiastiques sont la disposition de la nation, la charge de pourvoir, d'une manire convenable, aux frais du culte, l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
234 - Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minires et carrires, chantiers, ateliers et leurs dpendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privs, laques ou religieux, mme lorsque ces tablissements ont un caractre d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations dtermines par la prsente loi.
149 - Il sera cr et organis un tablissement gnral de secours publics, pour lever les enfants abandonns, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer.
269 - Dans les communes de plein exercice et dans les communes mixtes, l'instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes gs de six ans rvolus treize ans rvolus, quelle que soit la nationalit des parents.
236 - Les enfants gs de moins de dix-huit ans et les femmes de tout ge ne peuvent tre employs dans les tablissements numrs l'article...
131 - L'inspection sur la fidlit du dbit des denres qui se vendent au poids, l'aune ou la mesure et sur la salubrit des comestibles exposs en vente publique ; 5...
268 - L'instruction morale et civique ; La lecture et l'criture ; La langue et les lments de la littrature franaise ; La gographie, particulirement celle de la France ; L'histoire, particulirement celle de la France jusqu' nos jours ; Quelques notions usuelles de droit et d'conomie politique ; Les lments des sciences naturelles physiques et mathmatiques ; leurs applications l'agriculture, l'hygine, aux arts industriels...
131 - Tout ce qui intresse la sret et la commodit du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement...
138 - Dans tout tablissement contenant des appareils mcaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger, seront spars des ouvriers de telle manire que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service.