...faisaient un devoir à la Cour de présenter annuellement les observations qui pou.vaient résulter de la comparaison de la nature des recettes avec les lois, et de la nature des dépenses avec les crédits. Mais à quelle autorité ces observations devaient-elles être adressées? Au Corps législatif?...

...leur a paru susceptible, relativement au comptable qui Je présenté; les deuxièmes, résultant de' la comparaison de la nature des recettes avec les lois, et de la nature des dépenses avec îes crédits (4). #(53:. Les; référendaires peuvent entendre les tdmpiaWes' ou.leurs fondée de...

...seulement, c'est-à-dire, aux charges et souffrances dont Les deuxièmes , celles qui peuvent résulter de la comparaison de la nature des recettes avec les lois , et de la nature des dépenses avec les crédits. 2 I . La minute des arrêts est rédigée par le référendaire rapporteur, et signée de...

...susceptible, relativement au comptable qui le présente ; Les deuxièmes, celles qui peuvent résulter de la comparaison de la nature des recettes avec les lois , et de la nature des dépenses avec les crédits. si. La minute des arrêts est rédigée par le référendaire rapporteur, et signée de lui...

...susceptible, relativement au comptable qui le présente, Les deuxièmes, celles qui peuvent résulter de la comparaison de la nature des recettes avec les lois, et de la nature des dépenses avec les crédits, 2l. La minute des arrêts est rédigée par le référendaire rapporteur, et signée de lui...

...Commissaires nommés par l'Empereur, sur la proposition de SAS le Prince Archi-Tiésorier , examine Ica observations auxquelles" a donné lieu pendant l'année...avec les lois, et de la nature des dépenses avec les crédit» ; celles de cet observations que le comité trouve 'ondées sont consignées danf un rapport...

...SAS le Prince Ardu-Trésorier , examine les observations auxquelles a donné lieu pendant l' année précédente, la comparaison de la nature des recettes...avec les lois, et de la nature des dépenses avec les crédits ; celles de ces observations que le comité trouve fondées sont consignées dans un rapport...

...S." AS le Prince Archi-Trésorier , examine le* observations auxquelles a donné lieu pendant Tannée précédente, la comparaison de la nature des recettes avec les lois, et de la nature des dépenses arec les crédits ; celles de res observations que le- comité trouve 'ondées sont consignées dans...

...susceptible, relativement au comptable qui le présente, Les deuxièmes, celles qui peuvent résulter de la comparaison de la nature des recettes avec les lois, et de là nature des dépenses avec les crédits, 31. La minute des arrêU est rédigée par le référendaire...

...relativement au comptable qui le présente 5 le deuxième comprend les observations qui peuvent résulter de la comparaison de la nature des recettes avec les lois, et de la nature des dépenses avec les crédits. Il peut Être formé une quatrième chambre temporaire, composée d'un président et de six...