...Invalidité des conventions. 1108. Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convent1on : Le consentement de la partie qui s'oblige ; Sa capacité...l'engagement ; Une cause licite dans l'obligation. SECTION PREMIÈRE. Du. Consentement. 1109. Il n'ya point de consentement valable , si le consentement...

...Validité des Conventions* ii 08. Quatre conditions, sont essentielles pour la validité d'une convention : Le consentement de la partie qui s'oblige; Sa capacité...contracter; Un objet certain qui forme la matière de l'engage* wcnt ; Une cause licite dans l'obligation» SECTION I". Du Consentement*. 1109. Il n'ya point...

...— Quatre conditions sont essentielles pour la validité des conventions : Le consentement de celui qui s'oblige ; Sa capacité de contracter; Un objet certain qui forme la matière clé l'engagement ; Lne cause licite dans l'obligation , 1108. Convention contractée par erreur ,...

...qui réunissent ces quatre conditions essentielles • le consentement de la partie qui s'oblige , la Capacité de contracter, un objet certain qui forme...l'engagement, une cause licite dans l'obligation. y L'art. 1964 définit le contrat aléatoire. * Une convention dont les effets, quant aux » avantages...

...conventions. nos 6. Quatre conditions sont essentiellement requises pointa Validité d'une convention : Le consentement de la partie qui s'oblige , Sa capacité...l'engagement; Une cause licite dans l'obligation. SECTION PREMIÈRE. Du consentement. 1109 7- H n'ya point de consentement valable, s'il n'a été donné...

...tout ce qui est nécessaire pour la réalité d'une convention. Quatre conditions sont essentielles : le consentement de la partie qui s'oblige , sa capacité...forme la matière de l'engagement, une cause licite. . Une cause illicite , c'est-à-dire celle qui serait contraire à la loi , aux bonnes mœurs ou à...

...quelque chose (1106). . Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : « Le consentement de la partie qui s'oblige ; — Sa...objet certain qui forme la matière de l'engagement ; — et Une cause licite dans l'obligation (1108). » II n'ya point de consentement valable, si le...

...l'article 1 1o8. Elles se réduisent à quatre : le consentement de la partie qui s'oblige, sa capacité, un objet certain qui forme la matière de l'engagement, une cause licite dans l'obligation. Voilà tout ce qui est nécessaire pour la validité d'une obligation conventionnelle. Le Code n'a...

...générales, f /f A',1108. Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : — le consentement de la partie qui s'oblige ; — sa...l'engagement ; — une cause licite dans l'obligation. 1134. Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. — Elles...

...Validité des Conventions. 1108. Quatre conditions sont essentielles pourla validité d'une convention: — Le consentement de la partie qui s'oblige; — Sa...l'engagement; — Une cause licite dans l'obligation (1). = Son! essentielle!. Ainsi, l'absence d'une de ces quatre conditions empêche que le contrat n'existe....